VOIES, ACCÈS ET MATÉRIEL FIXE

Personnel

Voies .....

Stations et infrastructure Eclairage, signaux, télél pnones

Canalisations électriques [

Total des dépenses.

Produit de l'exploitation'.

RKCBTTtg sua TAAnC

Voyagerai.

Marchandises

Total égal aux recettes.

Total des recettes .

UoQ. GeuY-ci fcraîivoM» rvi j aetaii des frais de fabrica-

Ejcemple de compte Frais de fabricaUon.

Loyer

\ Assurances

Ateliers. . <. Éclairage

i Chauffage

' Entretien

Ingénieurs el dessinateurs

Salaires

Entretien àm matériel

GbarboQ

Énergie électrique , . .

Huiles ,

§ 381. Compte Frais généraux. — Les articles qu'on y rencontre le pins fréquemment sont les suivants :

Impôts ;

Loyer ;

Assurances ;

ChauHage ;

Éclairage ;

Appointements ;

Frais de bureau et correspondance;

Entretien du mobilier ;

Téléphones, etc. ^

Les appointements doivent figurer aux frais généraux sous quelque forme qu'ils soient perçus. Peu importe qu'il s'agisse d'un salaire {\\q ou d'un tant pour cent sur le chiffre d'affaires ou sur le montant des bénéfices. Cette solution a cependant été contestée par ie fisc à propos de Tappiication de Timpôt sur les bénéfices de guerre. Si la part de l'employé intéressé aux bénéfices est passée par Frais généraux, c'est autant de déduit du bénéfice sur lequel se calcule l'impôt. Le fisc ne l'a admis que dans une certaine mesure, et est parvenu à faire juger par les commissions chargées de trancher ces sortes de litige que la part attribuée à l'employé intéressé n'échapperait à l'application de l'impôt qu'à la condition de ne pas dépasser un certain chiffre fixé arbitrairement à lo °/o du bénéfice ('). Mais c'est là une décision qui ne présente aucune valeur juridique. La distinction entre l'employé intéressé et l'associé ne

(i)Cf. «n/ra, ^621.

BILANS RT INVENTAIRES

fices de guerre a donné heu . „„« '"f"'* '* *«« ^"'^ '«* bénépar Tracions dans l'année ai s?,ît ?"Pn°- ^ ™P*' «*' P'^able dire longtemps après la clôturé de > P".'^'"=«!'°'' d" rôle, c'esuà- -ble de le paLr'par Frat gl:/rL';"Xu-- °>' t""' ?»* P^ autre exercice, alors qu'il est de n^;^' -^ ^ ■" «PP^uerait à un supporter ses charges. D'autre n«w rf ! """^ ^^"I"* exercice doit qu'il soit déduit du produit Lm' '^f """'f'^ation n'admet pas lequel l'impôt est perçi £n pSauTn"" " .'*''"' '^" *'*'"^«'=« «"^ souvent à porter les sommes dest^l" ' '^°°' "^''^ """«"^ '« P'-^

un compte spécial : , Eve nn '" '^T"''"' ''^ <=«' '"'Pô' ^ guerre. , Ainsi qu'on l'a déil^^r"' ""P*' '"■" '"^ ''^°*fi'=« de dune véritable réserve puisqu'eS eTT?'" ^'^' " "* ''^9^' P« dette. P"'*"!" «"* «s' affectée au paiement dune

les^SleXîuXS"" ''' '"**• - ^"-P'e. -'enant

Entretien i

Loyer l

Impôts f

Assurances / ^®s magasins et bureaux de vente Chauffage 1 Eclairage !

Appointements du personnel de ventP r livreurs, etc.). '^®'^^® (commis, vojageum,

Publicité.

(0 Cf. /o/ra, 5 4,3.

(a) Cf. #ty)ra, S agi.