‹ Traité pratique des cessions, créations, translations et suppressions d'offices publies et ministérielsChapitre 4 sur 22 · TT- H · texte numérisé non relu

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16. — Supplique du candidat. — La supplique de l'aspirant n'est astreinte à aucune forme spéciale ; elle est établie sur timbre de 60 centimes, et est adressée au président de la République.

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