‹ Traité pratique des cessions, créations, translations et suppressions d'offices publies et ministérielsChapitre 5 sur 22 · MODÈLE DE SUPPLIQUE · texte numérisé non relu

MODÈLE DE SUPPLIQUE

Monsieur le Président de la République.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que je désire être nommé notaire {ou avoué OMCommissaire-priseur, etc ) à {ou huissier du tribunal de B ) (i), en remplacement de M« N . . . . ,

démissionnaire en ma faveur {ou décédé).

J'ose espérer, Monsieur le Président de la République, que vous daignerez accueillir favorablement ma demande.

Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Président de la République,

Votre très humble et très dévoué serviteur.

{Signature légalisée,)

I 2. — Pièces spéciales à chaque catégorie d* officiers publics ou ministériels,

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