MODÈLE DE TRAITÉ

Entre les soussignés, etc

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

M® A cède à M. B son office de notaire (ou d'avoué ou

de commissaire-priseur, etc. . .) à la résidence de V (1)

Cette cession est faite moyennant le prix de .... francs que M. B. . . , s'engage à payer au domicile de Me A. . . . . : 1° . . . . francs, le jour de sa prestation de serment et après Faccoraplissement de cette formalité, 2<> le surplus, dans un délai de . . . ans, à compter du jour de la presta-* tion de serment. Cette dernière somme sera productive d'intérêts à 5 0/0 Tan, à partir de la même date ; ces intérêts seront payables à la fin de chaque année et diminueront proportionnellement aux versements effec-

(1) Pour les huissiers : « son office d'huissier près le tribunal de V »,

sans indiquer la résidence.

iur le reliquat du prix de cession. — M' A se réserve ei-

iment tous ses recouvrements ())■

is les frais de la présente cession seront supportés par M. B

Fait en triple {2) esemplaires, à , le ' 189 .

is examinerons plus loin (infm, n" 33) quelles clauses sont pro-

— Acte d'at&rmatîon de sincérité du prix. — Il y a lieu d'exi- 3s deux contraclanls l'affirmation expresse et écrite que les convenarrétées entre eux sont sincères, qu'elles n'ont été précédées ni suil'aucune contre-lettre, et de les prévenir des rigueurs auxquelles poserait une déclaration mensongère. Celte affirmation dojtêtre con- : au modèle ci-dessous, prescrit par les circulaires du 1" mars et du embre 1890.