Si les immeubles héréditaires ont été ven

(1) Cass., 3 février 4857.

(2) G. civ., 880.

(3) Cass., 7 août 1860; Demolomlje, XVII, 181 ; Dufresne, 't7.

(4) Marcadé, art. 880. m ; Demolombe, XVII, 185, 100; Aubry et Rau, g 619, note 24.

(5) Cass , 15 juillet 1801.

(6) C. civ.. 2111, 2113; Demolombe, XVII. 194, 198.

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dus par l'héritier, 1rs créanciers du défunl el les légataires ayanl pris inscription avanl la transcription de l'aliénation, jouirdnl d'un droit de préférence sur le prix, el du droit de suite leur permettant de surenchérir comme tout créancier inscrit.

A défaut d'inscription opérée antérieurement à la transcription de la vente, le droil de suite contre l'acquéreur est perdu, alors même que l'inscription serait prise dans les six mois de l'ouverture de la succession. Le droit de préférence sur le prix encore du ne pourrait pas non plus être exercé à rencontre des créanciers de l'héritier ayant hypothèque inscrite (4).

7ïH. - - Dans le cas où l'immeuble aurait été vendu par le défunt à son unique héritier, pour un prix non payé, les créanciers pourront, en invoquant la séparation des patrimoines, empêcher la confusion et exercer les droits privilégiés et résolutoires du vendeur (2).

7w25. — Le privilège de la séparation des patrimoines produit deux effets principaux :

1° Droit de préférence au profit de tout créancier, même chirographaire du défunt, sur tous les créanciers, même hypothécaires de l'héritier, en ce qui concerne tous les biens de l'hérédité ;

2° Droit de suite, à l'égard des immeubles, contre les tiers acquéreurs, et, comme conséquence, droit de surenchère pour les créanciers purement chirographaires ayant inscrit la séparation, comme pour les créanciers hypothécaires (3).

(1) Cass., 27 juillet 1870; Demolombe, XVII, 202, 203; Aubry et Rau, § 619, noie 49 ; Marcadé, art. 880, iv.

(2) Demolombe, XVII, 204; Dufresne, 53.

(3) Cass., 27 juillet 1870; Thézard, 327: Demolombe, XVII, 209.

726. — Quant à la division des dettes entre les héritiers du défunt, Ja séparation des patrimoines n'y met pas obstacle ; elle n'a d'effet, contre chacun d'eux, que jusqu'à concurrence de sa portion contributive dans les dettes (1).

727. — Les créanciers du défunt et les légataires qui ont demandé la séparation des patrimoines, n'en conservent pas moins le droit de venir, sur les biens personnels de l'héritier pur et simple, en concours avec les créanciers particuliers de celui-ci (2).

728. — Le privilège de la séparation des patrimoines ne profite, à l'égard des créanciers de l'héritier, qu'aux créanciers du défunt et légataires qui l'ont demandé ; d'un autre côté, ce privilège ne peut créer aucun rang de préférence pour les créanciers ou légataires du défunt qui ont rempli les formalités légales sur ceux qui auraient négligé de s'y conformer (3) ; mais s'il y avait conflit entre eux et les créanciers de l'héritier , le créancier héréditaire diligent prendrait toujours ce qu'il aurait obtenu si les autres créanciers héréditaires s'étaient régulièrement inscrits (4).

729. — L'acceptation bénéficiaire de la succession, précédée ou suivie d'un inventaire, emporte de plein droit séparation des patrimoines au profit des créanciers du défunt et des légataires, sans qu'ils aient à remplir aucune formalité. Et l'effet de la séparation continue de subsister, lors même que

(1) Cass., 9 juin 1857: Nancy, 13 avril 1867.

(2) Aubry et Rau, g 619, note 61; Duf'rcsne, 110; Duranton, VII, 500.

(3) Cass., 28 avril 1869, 4 décembre 1871; Bordeaux, 28 avril 1864; Toulouse. 5 juin 1889.

(4) Cass., 15 juillet 1891; Toulouse, 5 juin 1889; Tr. Aix, 18 mars 1873: Demolombe, XVII, 223 ; Aubry et Rau, S 619, note 51.

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l'héritier renoncerait au bénéfice d'inventaire ou s'en trouverait déchu. En présence de plusieurs héritiers, les uns acceptant bénéficiairement et les autres purement et simplement, reflet de la séparation ne durerait qu'autant que l'indivision. Après le partage, les créanciers retomberaient dans le droit commun. Il en serait de même si l'héritier bénéficiaire était exclu par un autre héritier (1).

730. --Quand l'hérédité est déclarée vacante et pourvue d'un curateur, la séparation a lieu aussi de plein droit. Toutefois si l'héritier se présentait, le droit, commun reprendrait son empire (2).

731. — La séparation des patrimoines n'a pas besoin, en principe, d'être demandée en justice; les mesures conservatoires telles que l'inscription sur les immeubles, l'assistance des créanciers et légataires à l'inventaire, et les saisies-arrêts aux mains des débiteurs de l'hérédité, suffisent pour avertir les créanciers de l'héritier. Après ces actes conservatoires, le privilège de la séparation sera utilement opposé, aux créanciers de l'héritier, sans action principale, dans les ordres et distributions des deniers provenant de la succession (3).

(1) Cass., 25 août 1858, 8 juin 1863, 11 janvier 1882.

(2) Amiens, 11 juin 1855.

(3) Cass., 27 juillet 1870 ; Paris, 9 décembre 1876 : Demolombe, XVII, 139 ; Troplong, 325; Dut'resne, 73: Thézard, 321.