DIVISION DE LA MASSE

En nature ou en prix

732. - - Dans le partage amiable, les parties, majeures et maîtresses de leurs droits, sont libres d'adopter le mode qui leur convient pour la division des meubles et immeubles, soit en nature, soit de leurs prix.

733. — En cas de partage judiciaire, la loi décide, en principe, que chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et des immeubles de la succession (1).

Cette règle s'applique a tous les successeurs quels qu'ils soient: héritiers légitimes, successeurs irréguliers, légataires universels ou à titre universel (2).

734. - Par exception, les meubles doivent être vendus dans deux cas :

1° Quand il y a des créanciers saisissants ou opposants et qu'il ne se trouve pas, dans la succession, d'argent comptant pour les satisfaire; un seul des cohéritiers peut exiger que les meubles soieni vendus (3);

2° Sur la demande de la majorité en nombre des cohéritiers jugeant la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession (4).

(1) G. civ., 82(1.

(2) Demolombe, XIV, 30; Aubry et Rau, § 638, note 3.

(3) G. civ., 820; Déniante, III, 159 bis; Demolombe, XV, 650.

d) G. civ., 826; Demolombe, X\ , 630: Aubry et Rau, § 624, note 15.

MASSE PARTAGEABLE '20!)

Dans le calcul en nombre, ceux qui succèdent par souche ne comptent que pour la personne qu'ils représentent ( I).

Toô. — L'un dos cohéritiers ne pourrail s'opposer à la vente des meubles, jugée nécessaire parla majorité, en offrant de payer comptant sa pari des délies et charges de la succession (2).

736.— Si la valeur des meubles dépassait notablement le chiffre des dettes, l'un des cohéritiers aurait la faculté de faire limiter la vente à la somme nécessaire pour l'acquit des dettes, en commençant par les meubles les moins précieux, ceux susceptibles de dépérir et ceux dont le partage présenterait des difficultés, ce qui est, du reste, apprécié souverainement par les tribunaux (3).

737. — En ce qui concerne les immeubles, il n'existe qu'une seule exception au partage en nature, celle où ils ne peuvent pas se partager commodément (4). Ceci est une question de fait appréciable par le tribunal, après expertise.

D'ailleurs, l'impartageabilité de quelques-uns des immeubles n'empêche pas que le partage des autres ne soit fait en nature (5).

738. — Lorsqu'une succession est dévolue à plusieurs souches, il suffit que le partage en nature soit possible entre elles pour que la licitation ne soit pas ordonnée, alors même que la subdivision en nature

(1) Dutruc, 198.

(2) Aubry et Rau, § 624, note 16; Demolombe, XV, 653; Déniante, III, 159 bis ; — Contra, Marcadé, ait. 826; Dutruc, 198.

(3) Cass. , 11 août 1875; Rouen, 16 niais 187! : Demolombe, XV, 652 à 654 : Dutruc, 698.

(4) C. civ., 827.

(5) Gaen, 24 août 1868; Amiens, 30 mai 1886 : Aubry et Rau, § 624, note 19.

ne serait pas possible entre les cohéritiers de l'une de ces souches ; la licitation ne doit, en ce cas, avoir lieu qu'entre les ayant-droit au lot à subdiviser (1).

739. - - Quand il y a lieu à licitation judiciaire, en présence d'incapables, elle est faite, soit devant un des juges, soit devant un notaire; les étrangers y sont toujours admis (c2).

740. — Il est évident que si toutes les parties sont majeures et maîtresses de leurs droits, la licitation des immeubles peut avoir lieu, par un accord unanime, alors même qu'ils seraient commodément partageables (3).