II. — Divertissement et Recelé

741. — Les héritiers et successeurs universels qui auraient soustrait, détourné, caché, dissimulé des objets quelconques, dépendant de la succession, dans le but de se les approprier, perdraient sur ces objets (4), toute la part qui leur serait revenue, comme héritiers, légataires, donataires (5).

742. — Si le divertissement ou le recelé a été commis par un futur successible en vue de la prochaine ouverture de la succession, la privation de part est aussi encourue (6).

743. — C'est à ceux qui prétendent qu'il y a eu détournement ou dissimulation à en apporter la

(1) Pau, 19 novembre 1873; Demolombe, XV, G85; Bernante, III, 163 bis; comp. Besançon, 15 avril 1861.

(2) C. civ.., 839, 1687; C. pr., 955 à 965, 970 à 973.

(3) C. civ., 827, 1686.

(4) C. civ., 792 ; Cass., 28 août 1865, 20 novembre 1872.

(5) Cass., 4 décembre 1814; Pau, 17 janvier 1872 ; Aubry et Rau, § 613, note 51.

(6) Cass., 10 décembre 1835, 5 août 1869; Demolombe, XIV, 486.

MASSE PARTAGEABLE 211

preuve; elle esl admissible par témoins el par présomptions (1).

744t — Toutefois, ta privation <l<i pari ne sérail pas encourue si l'héritier remettait les objets spontanément cinns la succession, c'est-à-dire avant toute réclamation de la part des intéressés (2).