III. — Piélévements

745. — Avant de partager les biens d'une succession, il y a lieu de prélever sur la niasse générale soit des objets en nature, soit une somme d'argent au profit d'un ascendant, d'un donateur, d'un cohéritier, dans les cas suivants :

1° Retour légal

740. — Les ascendants ont le droit de prélever dans la succession du descendant décédé sans postérité, les choses par eux données ou leur prix, ou encore l'action en reprise (3).

2° Rapport

747. — Quand le rapport dû par un cohéritier n'est pas fait en nature, les cohéritiers prélèvent sur la masse une portion égale (4).

3° Biens français et étrangers

748. — En cas de partage d'une succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci préci) Cass., 4 décembre 1844, 17 mars 1869.

(2) Cass., 10 décembre 1835, 3 mai 1848; Demolombe, XIV, 480.

(3) C. civ., 747.

Jèvent sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger, dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois ou coutumes locales (1).

4° Retour conventionnel

749. — Tout donateur a la faculté de réserver de reprendre ce qu'il donne, pour le cas de prédécès du donataire seul ou du donataire et de ses enfants (2).

Ce droit, appelé retour conventionnel, ne peut être stipulé qu'au profit du donateur seul. La stipulation en faveur des héritiers du donateur ou d'un tiers, serait réputée non écrite (3).

750. — Il est nécessaire, pour l'existence du droit de retour, que le donateur l'ait réservé par une clause au moins implicite de l'acte (4). Ainsi, un partage d'ascendant entre-vifs, une donation en avancement d'hoirie, ne sont pas réputés avoir été faits sous réserve du droit de retour (5).

751. — Si le retour a été stipulé pour le cas de prédécès du donataire, cet événement y donne ouverture, lors même qu'il laisserait des enfants (6).

752. — Lorsque le droit de retour a été stipulé pour le cas de prédécès du donataire sans enfants, ce pré décès avec enfants l'éteint de suite irrévocablement,

(!) L. 14 juillet 1819, art. 2.

(2) G. civ., 951, 952.

(3) C. civ., 952, Cass., 8 juin 1836.

(4) Cass., 28 juin 1831, 28 août 18'.9, 2 mars 1887; Laurent, XII, H53.

(5) Montpellier, 11 janvier 1833; Limoges, 16 janvier L841 : Demolombe, XX. 512, 513; Laurent, XII, 459.

(G) Cass., 10 novembre 1875; Demolombe, XX, 199; Aubry el Rau; §700, note 8; Laurent, XH, 451 ; Marcadé, art. 951, il.

MASSE PARTAGEABLE 213

et il ut1 revil poinl quoique les enfants renoncent à la succession ou décèdenl avant le donateur (1).

753. Los seuls enfants mettanl obstacle au droil de retour, son! ceux légitimes ou légitimés; quant aux enfants naturels ou adoptifs, leur existence n'empêcherait l'exercice du rétour que si l'adoption ou la reconnaissance était antérieure à la donation ri).

Toi-.- Rien ne s'oppose à ce que Je donateur renonce au droit de retour avant son ouverture. A défaut de renonciation expresse, il y a renonciation tacite quand le donateur concourt à la vente du bien donné, mais le concours aune constitution d'hypothèque n'emporte pas renonciation (3).

755. — L'ouverture du droit de retour opère révocation de la donation, et a pour conséquence de résoudre les aliénations des biens donnés, ainsi que leur legs, et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques (4).

756. --Dans les donations par contrat de mariage, le droit de retour est ordinairement stipulé, avec condition qu'il ne mettra pas obstacle à l'effet des libéralités en usufruit par le donataire au profit de son conjoint (5).

(1) Demolombe, XX, 501, 502; Aubry et Rau, § 700, notes 0 et 10; — Contrit, Déniante, IV, 93 bis.

(2) Demolombe, XX, 508 à 510; Laurent. XII, 45G : Aubry et Rau, § 700, notes 11 à 13 ; Troplong, 1273.

(3) Cass., 19 janvier 1836; Demolombe, XX, 51'.).

(4) C. civ., 952 ; Rennes, 31 juillet 1858 ; Bordeaux, 27 mars 1878.

(5) Comp. C. civ., 952, 1094.