IV. — Abandonnements

757. —Pour les choses à attribuer à chacun des copartageants, il faut consulter les convenances particulières des parties, et observer raisonnablement la règle de l'attribution proportionnelle dans chaque nature de biens (1).

758. — Les sommes dues par un héritier pour prêt, rapport, prix de licitation, etc., lui sont attribuées par confusion dans la limite de ses droits (2), en faisant porter l'attribution d'abord sur les rapports en deniers, et ensuite sur le prix de licitation, parce que le prix de licitation est garanti par un privilège, tandis que les rapports sont dépourvus de garantie.

759. — Les créances incertaines ou d'un recouvrement douteux , et celles ne produisant pas de revenus sont reparties proportionnellement entre les copartageants.

760. — S'il y a parmi les copartageants une personne mariée sous le régime de la communauté légale, il est correct de lui attribuer sa part aliquote clans les meubles et dans les immeubles partagés, afin qu'elle conserve à titre de propre une part équivalente à ses droits immobiliers (3).

On doit observer la même règle pour une femme soumise au régime dotal avec constitution de tous biens présents et à venir, à moins que le contrai de mariage ne prescrive l'emploi de tous 1rs capitaux. -Y. no 1948.

(1) G. civ., 832.

(H) C. civ., 1401, 1".

CIIANTKK IX