I. — Nullité

71>2. Un partage devrait être considéré comme nul, d'une nullité absolue :

1° S'il n'avait pas été fait entre tons tes cohéritiers (1) ;

2° Si les héritiers y avaient admis un étranger auquel ils auraient faussement attribué la qualité d'héritier, mais seulement à l'égard de l'individu admis par erreur (w2) ;

3° Si le partage avait été établi sur une fausse base de droits héréditaires (3) ;

4° Si on y avait compris des biens inexistant dans la succession, et représentant une valeur importante (4).

793. — En cas d'omission d'un objet héréditaire, il y a lieu simplement à un supplément de partage (5).

(1) Orléans, 8 avril 1891; Demolombe, XVII, 400; Marcadé, art. 887, i; Demante, III, 231 bis.

(2) Auliry el Rau, § 626, note 4; Demolombe, XVII. 401 : Duranton, VII, 553: — Contra, Dutruc, 599.

(3) Cas*., 17 novembre 1858; Rouen, Ie' décembre 1879; Demolombe, XVII, 407; Dutruc, 598.

(4) C;i>s.. 12 mars 1845: Aubry et Rau, § 626, note 5: Demolombe. XVII, 398. • :.. C. ciw, 887.

794. — Le partage serait annulable pour cause de violence ou de dol, d'après les règles du droit commun (1), et sans que celui qui demande pour l'une ou l'autre de ces causes l'annulation du partage, soit obligé de prouver, ni même d'alléguer un préjudice quelconque (2).

795. — Les défendeurs à Faction en nullité pour cause de violence ou de dol, ne pourraient pas en arrêter le cours et empêcher un nouveau partage en offrant ou en fournissant au demandeur un supplément, soit en nature, soit en numéraire (3).