III. — Partage avec rapports et comptes

839. -Les explications préalables à l'établissement de là masse partageable énoncent les rapports en argent, en meubles et en immeubles, dus par les cohéritiers.

840. — Si le partage se fai 1 1 >ar attributions directes, tous les rapports peuvent figurer dans la masse, pour être abandonnés par confusion aux héritiers tenus de chaque rapport.

Quand le partage doit avoir h en par tirage au sort, l'égalisation des rapports s'effectue avant la composition des lots, au moyen de prélèvements sur la masse, par ceux des héritiers qui n'ont rien à rapporter ou qui doivent des rapports moindres que leurs copartageants.

844. — A l'égard des immeubles sujets à rapport, les donataires peuvent se trouver obligés de les rapporter en nature, lorsqu'il n'existe pas, dans la succession d'immeubles de même nature, valeur et bonté pour égaliser les autres cohéritiers.

842. — En cas de tirage au sort, les sommes dues par un cohéritier pour encaissements de revenus communs, ou pour gérance des biens de la succession, motivent aussi des prélèvements égaux au profit des autres.

843. — Quelquefois , en prévision du cas où certains biens partagés augmenteraient ou diminueraient de valeur, il est stipulé que les héritiers se tiendront compte, en deniers, de la perte future ou

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du bénéfice futur ; cette clause est valable comme ne donnant ouverture qu'à une action personnelle ; mais, si elle était conçue de manière à faire croire que le partage n'est pas complet et définitif, cet acte pourrait être déclaré simplement provisionnel (1).