V. — Partage avec un usufruitier

851. - - En présence d'un usufruitier de la totalité ou d'une quote-part de la masse partageable, les héritiers ont à s'entendre avec lui sur l'acquit du passif, soit qu'il avance les sommes dues pour en être remboursé sans intérêts à la fin de l'usufruit, soit que les nu propriétaires fassent cette avance dont l'usufruitier leur paiera l'intérêt, soit encore pour vendre des biens héréditaires à concurrence des dettes. — V. n° 642.

(1) Comp. Cass., 18 février 1862 ; Bordeaux, 1 décembre 4872 ; Dijon, 16 décembre 1874 ; Dutruc, 537 ; Demolombe, XVII, 238

(2> Cass., 12 janvier 1836 ; Rouen. 17 février 1849; Demolombe ,XV, 616; Dutruc,

Ce dernier moyen simplifie toutes les opérations ei (lui! être préféré.

852. - Le Mire constitutif de l'usufruit est à examiner attentivement, au poinl de vue de la caution à fournir par l'usufruitier ou de l'emploi auquel il serait tenu si le litre ne l'en dispense pas. Ce point esl d'autant plus important qu'un notaire a été déclaré responsable d'un défaut d'emploi en pareille circonstance (1).

853. — 11 est à noter : que les donations entre époux contiennent à peu près toujours dispense de caution et d'emploi pour les dispositions en usufruit ; que l'usufruit accordé par la loi à l'époux survivant est, au contraire, soumis au cautionnement et à l'emploi.

854. — L'usufruitier dispensé de caution et d'emploi par son titre n'y est pas soumis lorsque les nu propriétaires consentent avec lui la vente des immeubles soumis à l'usufruit, de sorte que l'usufruitier a le droit de toucher les prix de vente sans emploi (L2). Les dangers de cette situation seront évités si, avant de faire la vente, les nu propriétaires ont soin d'arrêter, avec l'usufruitier, une convention positive pour l'emploi des prix de vente.

cS.V). — Il est important de constater l'état des biens immobiliers soumis à l'usufruit pour en assurer la conservation, surtout en ce qui concerne les bâtiments , constructions , plantations , arbres , clôtures, etc. — V. nos 606, 632.