IX. — Partage et licitation

882. — Quand tous les cohéritiers sont d'accord pour liciter quelques-uns des biens indivis, meubles

(1) Cass., 12 juillet 1870; Chartres, 22 décembre 1870; Sol., 10 mai 1873.

(2) C. civ., 887; comp. 1077: Douai, 7 juin 1848.

(3) Cass., 21 mars 1854.

ou immeubles, ils sont libres de procédera cotte licitation entr?eux seulement, ou d'y admettre les étrangers (1).

Il est nécessaire d'appeler à la licitation le tiers qui a signifié aux intéressés l'acte par lequel il a prêté à l'un des cohéritiers, avec hypothèque sur l'immeuble indivis et cession du prix de licitation (2).

883. — En cas de licitation tranchée au profit de l'un des cohéritiers, s'il est possible de lui attribuer son prix, il faut s'empresser de faire le partage pour le présenter à l'enregistrement avec la licitation ; de cette façon , le droit proportionnel sur les parts acquises sera évité.

884.— Pour une masse immobilière indivise entre trois héritiers, lorsque l'un d'eux cède sa part à un autre, il est avantageux de faire un partage contenant un lot spécial pour l'héritier étranger à la licitation, et un lot conjoint pour les deux héritiers entre lesquels la licitation doit avoir lieu par acte distinct, ou, mieux, par le même acte.

Avec cette combinaison, la licitation ne donne ouverture qu'au droit proportionnel de 4 %, au lieu de 5,50% qui seraient perçus si la cession étant antérieure au partage laissait subsister l'indivision.