II. — Succession régulière 1° Famille et Parenté

32. — Les successions régulières étant déférées aux parents légitimes du défunt de l'ordre le plus favorable, il est nécessaire de connaître d'abord la parenté et ses degrés.

33. — Il existe deux espèces de parenté: la parenté directe et la parenté collatérale. On appelle parenté directe celle qui relie entre elles les personnes descendant les unes des autres : père, fils, aïeul, petitfils. La parenté collatérale existe entre personnes qui, sans descendre les unes des autres, descendent d'un auteur commun : deux frères dont l'auteur commun est le père; deux cousins germains dont l'auteur commun est l'aïeul.

34. — Les parents directs ou collatéraux d'une personne, sont paternels ou maternels: tous les parents du côté du père du défunt sont paternels ou coiisanguins, tous les parents du côté de la mère sont maternels ou utérins; une personne peut être parente tout à la fois par le père et par la mère, ce qui s'appelle le double lien ou parenté germaine.

35. --A l'égard des enfants et descendants du défunt, et encore qu'ils soient de différents lits, la distinction de la parenté paternelle et maternelle est inapplicable.

Au contraire cette distinction s'applique bien aux ascendants du défunt et aux collatéraux. Les ascendants ou collatéraux peuvent se trouver tout à la fois parents paternels et parents maternels, quand

un mariage a lieu entre des parents issus de diverses branches ayanl une souche commune (1).

36. La parenté se prouve par des actes de naissance et de mariage, mais lorsque L'éloignement du temps el les circonstances particulières ne permettent pas de représenter les actes de l'état civil, la parenté peut s'établir par des actes de famille tels que contrats de mariage, testaments, inventaires, partages, etc. (2).

37. — La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré (3).

38. — La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes ne descendant pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.

39. — On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui : la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend (4).

40. — En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit fils au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils (5).

(1) Rouen, 22 janvier 1841 ; Demante, III, 44 bis.

(2) Cass., 18 décembre 1838, 28 juillet 1885 ; Aubry et Rau, § 67, note 12.

(4) C. civ., 736; Demolombe, XIII, 322.

(5) C. civ., 737.

41. — En ligne collatérale, les degrés se comptent par le nombre de générations, depuis l'an des parents jusqnes et y compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, deux frères sont au deuxième degré; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite (1).