ORDRE

1170. - - Le prix de la vente des immeubles doit être distribué suivant l'ordre des privilèges et hypothèques, et la loi en prescrivant à F héritier bénéficiaire de déléguer ce prix aux créanciers hypothécaires, alors même que leurs créances ne seraient pas exigibles, l'invite à tenter de faire un règlement amiable (2).

1177. — A défaut d'ordre amiable, et lorsque les prix sont insuffisants pour désintéresser les créanciers inscrits , la distribution des prix a lieu par voie d'ordre judiciaire (3).

1178. — Quand la distribution de la masse mobilière précède celle de la masse immobilière , les créanciers privilégiés ou hypothécaires sur les immeubles, prennent part à la distribution mobilière, mais ils ne viennent ensuite à la masse immobilière que sous la déduction de ce qu'ils ont reçu, comme en matière de faillite (4).

(4) Cass., 26 avril 1852; Seine, 21 décembre 1882.

(2) C. civ., 806 ; C. pr., 991 ; Cass., 2 février 1853.

(3) C. pr., 749 et suiv.

.(4) C. comm., 552 à 556; Cass., 22 janvier 1840; Demolombe, XV, 353.