‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 179 sur 296 · LIQUIDATION & PARTAGE DE COMMUNAUTÉ · texte numérisé non relu

LIQUIDATION & PARTAGE DE COMMUNAUTÉ

1248. — Ce titre deuxième comprend huit chapitres traitant : de l'établissement de la communauté conventionnelle ou légale ; de la dissolution de la communauté ; de la prise de qualité ; du droit de demander le partage; de la composition de la masse partageable; des effets du partage; de la forme du partage et des applications générales.

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