III. — Passif de la communauté d'acquêts

4457. — La communauté d'acquêts doit acquitter toutes les charges correspondant aux revenus qu'elle

vembre 1865; Agen, 2 juillet 1869; Troplong, 1886; Rodière et Pont, 1266; Guillouard, 1485.

(1) Grenoble, 19 juillet 1851; Orléans, 29 mars 1855, Duranton, XV, 19; Rodière et Pont, 1272; Aubry et Rau, § 522, note 15; Guillouard, 1486; — Contra, Cour Ile Rourbon, 10 mai 1845; Paris, 21 juillet 1871; Laurent, XXIII, 191, selon lesquels le mari n'a droit à aucune reprise.

(2) Cass., 19 juillet 1864, 8 décembre 1874, 20 juin 1883; Dijon, 4 février 1884; Douai, 11 avril 1884 ; Aubry et Rau, § 522, note 17.

(3) Cass., 14 mai 1879, 20 août 1884; Rodière et Pont, 1267.

(4) Marcadé, art. 1499,jii: Aubry et Rau, § 522, note 19; Laurent, XXIII, 186.

ÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ &3d

perçoit; ainsi, elle paiera: 1° les arrérages el intérêts, courus pendant le mariage, des rentes ou dettes personnelles aux époux (1); 2° les réparations usufructuaires des biens propres; 3° les aliments des époux, l'éducation et l'entretien des enfants et toute autre charge ordinaire du mariage (2).

1458. — Elle est tenue de payer les dettes contractées durant le mariage par le mari ou par la femme, avec l'autorisation du mari, ou même dans certains cas l'autorisation de justice (3).

Les sommes empruntées sont présumées avoir été employées aux besoins du ménage , s'il n'est pas prouvé qu'elles ont tourné au profit personnel de l'un des époux (4).

1459. — La communauté d'acquêts ne supporte pas les dettes, même purement mobilières, de l'un ou de l'autre des époux, créées avant le mariage, ni celles grevant les successions, dons ou legs, échus aux époux durant le mariage (5).

1460. — Au point de vue du droit de poursuite, les créanciers du mari ont action pendant la communauté, tant sur les biens personnels de leur débiteur que sur ceux de la communauté (6). Après la dissolution de la communauté, les créanciers du mari ne peuvent agir que sur ses biens personnels et sur la portion lui revenant dans les biens communs (7).

(1) Bordeaux, 1er juillet 1874 ; Rodière et Pont, 1261.

(2) C. civ., 1409, nos 3 à 5, 1512; Baudry-Lacantinerie, III, 255.

(3) C. civ., 1421, 1427; comp. Cass., 2 février 1892.

(4) Cass., 19 juillet 1864, 19 janvier 1886; Colmet de Santerre, VI, 161 bis.

(5) C. civ., 1498, 1510.

(6) Pau, 23 mai 1877 ; comp. Cass., 19 juillet 1864.

(7) Troplong. 2044; Aubry et Rau, § 522, note 24; Laurent, XXIII, 161.

1461. — Pour les dettes de la femme, ses créanciers n'ont d'action que sur ses propres, pourvu que le mobilier lui appartenant soit constaté par inventaire ou état authentique ; à défaut de cette constatation , les créanciers de la femme auraient action sur les biens de la communauté et même sur ceux du mari (1).

1462. — Si la communauté acquitte la dette personnelle du mari ou de la temme, il y a lieu à récompense (2).

IV. — Administration de la communauté et des propres des époux

1463. — A l'égard des biens communs et de ses propres, le mari a les mêmes droits sous la communauté réduite aux acquêts que sous la communauté légale (3).

1464. — Quant à l'administration des propres de la femme, les règles de la communauté légale sont applicables (4).

Pour les biens meubles de la femme, le mari peut encaisser les créances, obligations et actions lors de leur remboursement (5) , mais il n'a pas qualité pour les céder ou transférer sans le concours de la femme (6).

1465. — La femme a le droit de revendiquer son

(1) Laurent, XXIII, 162 ; Aubry et Rau, § 522, p. 455 ; comp. Douai, 24 décembre

(2) Gass., 8 décembre 1874, 2 février 1892.

(3) Rodière et Pont, 1275 ; Duranton, XV, 22.

(4) C. civ., 1428 à 1430.

(5) Amiens, 17 décembre 1861 ; Colmar, 23 décembre 1803 : Troplcmg, 993.

(6) Cass., 2 juillet 1840, 4 août 1862; Laurent, XXIII, 143; Rodière et Pont, 1279; — Contra, Aubry et Rau, § 522, note 33.

mobilier propre contre tout créancier du mari ou de la communauté, pourvu qu'elle justifie de son droii de propriété par inventaire ou état authentiquée (1).