V. — Reprises et récompenses

I 166. - Toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense, et réciproquement, si la communauté a profité d'un bien appartenant à l'un des époux, il a le droit d'en prélever la valeur sur la communauté.

1467. — Sous la communauté réduite aux acquêts, les époux conservant, en général, la propriété de tous les biens meubles qu'ils apportent en mariage et de ceux qui leur échoient par la suite, sont fondés à en exercer la reprise en nature (2).

1468. — Ainsi peuvent être repris en nature, quoique estimés, au point de vue fiscal, dans le contrat de mariage : 1° les habits, linges et bijoux des époux (3) ; 2° un fonds de commerce (4) ; 3° une part de navire ; 4° les valeurs mobilières en général (5).

1469.— Cependant, les objets qui se consomment par le premier usage, ceux qui, par leur nature, sont destinés à être vendus (6), et ceux qui ont été livrés sur estimation en bloc, sans déclaration que cette estimation ne devait pas valoir vente, deviennent la

(1) Cass., 19 juin 1855, 30 juillet 1872, 16 janvier 1877 ; Dijon, 4 février 1884.

(2) Aubry et Rau, § 522, note 26.

(3) Cass., 16 juillet 1856; Nancy, 23 novembre 1871.

(4) Paris, 2 février 1833, 30 avril 1891 ; Rodière et Pont, 1274.

(5) Cass., 14 mars 1877 ; Seine, 20 août 1869 ; comp. Paris, 13 avril 1878.

(6) Rodière et Pont, 1278; Laurent, XXIII, 148-

propriété de la communauté, et l'époux auquel ils appartiennent n'a plus qu'une créance contre la communauté pour la valeur estimative (1).

1470. — Dans les rapports des époux entre eux ou entre leurs héritiers , la déclaration contenue au contrat de mariage que le mobilier de l'un ou de l'autre est de telle valeur, suffit pour autoriser la reprise de la somme à laquelle le mobilier a été évalué (2).

Il en est ainsi, à plus forte raison, pour le mobilier de la femme, quand il est dit que la célébration du mariage vaudra quittance (3).

1471. — Relativement au mobilier échu à la femme durant le mariage, un inventaire ou état en forme est indispensable pour établir à l'égard des tiers la consistance de ses propres mobiliers réclamés en nature, spécialement au cas de faillite du mari, ou de saisie du mobilier de la femme par les créanciers du mari (4).