Si, après vente de la chose donnée, la

(1) Demolombe, XIII, 497.

(2) Gass., 20 mars 1850; Dema, n, •. m. 56 bis; Demolombe, XIII, 512.

(3) Gass., 2 décembre 1822 ; Demante, III, 56 bis ; Demolombe, 3011,508; Marcadé, art. 747, m; — Contra, Aubry et Rau, § 608, noie h : Laurent, IX. 17!t.

(4) Gass., 3 juillet -1832, !) août 1854 ; — Contra, Duranton, VI. 21!».

(5) Aubry et. Rau, § 008, note 25: Laurent, IX. 179; Demolombe, Mil. 505.

(6) Cass., 16 mars 1832, 2 janvier 1838 ; Aix, 8 novembre 1871 ; Douai, 6 mai 1879 Laurent, IX, 188.

(7) Demolombe, XIII, 541 : Laurent, IX. 502: Marcadé, art. 747, v : Baudry-Lacantinerie, II, 99; — Contra, Aubry et Rau, § 008, note 35; Dalloz. Suce, 236.

(8) Nancy, 31 janvier 1833; Seine, (i juillet 1849; Laurent, IX. 182.

DÉVOLUTION l)KS SUCCESSIONS 33

vente est résolue, cette chose fail retour au donateur (1).

88. L'ascendant succède au prix encore dû de l'aliénation de l'immeuble donné, soit prix de vente, soii soulte d'échange (2).

89. - A Fégard des choses mobilières données (meubles corporels, créances, rentes, actions), l'exercice du retour n'est admissible que lorsqu'elles existent en nature.

Pour le numéraire ou les choses fongibles données par l'ascendant, le retour successoral est presque toujours impossible lorsqu'il s'est écoulé un certain temps entre la donation et le décès du donataire, car l'origine des choses de même nature trouvées au décès, n'est pas prouvable (3).

00. - L'ascendant donateur succède à l'action en reprise appartenant au donataire, soit à la femme contre son mari pour la restitution de sa dot, soit à l'un ou à l'autre des époux contre la communauté, pour le recouvrement des valeurs qu'ils se seraient réservées propres (4).

91. — Le droit de retour existe à l'égard des biens ayant fait l'objet d'un partage d'ascendant entrevifs (5).

02. - - Si deux ascendants ont fait conjointement une donation à leurs enfants, chacun des donateurs ne peut être appelé à recueillir que la portion qu'il a donnée ; la renonciation ou le prédécès d'un co-

(1) Cass., 10 mars 1836; Riom, 11 décembre 1865; Poitiers, 28 décembre 1880.

(2) C. civ., 747; Demolombe, XIII, 530.

(3) Cass., 7 lévrier 1827 ; Lyon, 2'± avril 1871 ; Aubry et Rau, § 608, noie 45; Baiulry- Lacantinerie, H, 99.

(4) G. civ., 747; Demolombe, XIII, 533; Marcadé, art. 747, vm.

(5) Orléans, 25 juillet 1863; Poitiers, 28 décembre 1880; Laurent, IX, 184.

donateur ne produirait, à l'égard de l'autre, aucun accroisse m en t (1 ) .

93. — Lorsqu'un père a donné ses biens à titre de partage d'ascendant à ses deux enfants, sous la condition que ceux-ci les réuniraient dans un seul partage aux biens de la succession de leur mère, et que, par suite du partage ainsi fait, tous les biens donnés sont échus à l'un des enfants, le père exerçant le retour légal dans la succession de cet enfant ne peut réclamer que la moitié des biens par lui donnés (2).

94. - - La clause d'un partage d'ascendant par laquelle les parties s'interdisent réciproquement de demander la liquidation et le partage des communauté et succession de l'époux prédécédé de F ascendant donateur, ne fait pas obstacle à ce que celui-ci provoque les opérations indispensables à l'exercice de son droit de retour légal dans la succession de l'un des donataires (3).

5° Retour légal du père adoptif et de ses descendants

95. -L'adoptant jouit d'un droit de retour légal quant aux objets qu'il a donnés entre vifs à l'adopté soit avant soit après l'adoption ; l'adoptant n'est admis à exercer ce droit de retour que lorsque l'adopté est décédé sans descendants légitimes ou légitimés (4).