I. — Réalisation

1473. — On appelle clause de réalisation celle par laquelle un époux déclare exclure de la communauté tout ou partie de son mobilier, ou même un ou plusieurs meubles corporels ou incorporels , spécialement désignés (2).

1474. — Toute convention de réalisation s'interprète restrictivement ; elle ne peut s'induire de la déclaration faite par le mari qu'il demeure chargé de la dot versée entre ses mains (3) ; l'exclusion de tout le mobilier ne comprend pas le mobilier futur (4); la réserve du mobilier qui adviendra par donation, s'applique à celui venant de legs ou substitution, mais non à celui qui échoit par succession; et, réciproquement, celle du mobilier qui adviendra par succession ne s'étend pas à celui qui est légué (5).

1475. — Quand une partie seulement du mobilier est exclue, sans qu'il soit rien dit des dettes, la communauté en supporte une part proportionnelle au mobilier dont elle devient propriétaire (6).

(1) Cass., 6 décembre 1842, 9 décembre 1856; Paris, 24 juin 1880; Rodière et Pont, 1289.

(2) G. civ., 1500.

(3) Paris, 24 juin 1880.

(4) Rodière et Pont, 1306; Troplong, 1926; Duranton, XV, 28; Laurent, XXIII,

(5) Rodière at Pont, 1307 ; Aubry et Rau, § 523, note 5 ; Colmet de Santerre, VI, 163 bis.

(6) Guillouard, 1521 ; Rodière et Pont, 1304; Laurent, XXIII, 214; Aubry et Rau, § 523, note 7 ; Colmet de Santerre, VI, 163 bis.

1476. — Si la réalisation s'applique à tout le mobilier présent et futur des deux époux, la communauté se trouve réduite aux acquêts et est régie comme telle.

1477. — Le mobilier réalisé reste propre aux époux pour être repris en nature (1), par conséquent les risques sont pour le propriétaire (2).

1478. — Si le mobilier réalisé a été aliéné ou recouvré, la reprise est de la somme encaissée par la communauté (3).

1479. — Quand le mobilier réalisé est estimé en bloc, la reprise ne doit être que de la valeur estimative (4). Cependant les linges, hardes et bijoux personnels réservés propres peuvent toujours être repris en nature (5).

1480. — En cas de réalisation d'une créance, l'immeuble donné en paiement de cette créance tombe en communauté, si les conditions de remploi n'ont pas été accomplies (6).

1481. — Le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage doit être constaté par un inventaire.

A défaut d'inventaire du mobilier échu au mari, ou d'un titre (7) propre à justifier de sa consistance et valeur, déduction faite des dettes, le mari ne peut en exercer la reprise.

(1) Paris, 21 février 1868; Orléans, 29 mars 1855; Rodière et Pont, 1276; Duranton, XV, 20 ; Laurent, XXIII, 208 ; — Contra, Paris, 11 mai 1837.

(2) Cass., 9 juillet 1836 ; Amiens, 17 décembre 1861 ; Laurent, XXIII, 211.

(3) Cass., 16 juillet 1856.

(4) Cass., 25 novembre 1852 ; Paris, 14 mai 1853.

(5) Nancy, 23 novembre 1871,

(6) Cass., 26 juillet 1869 ; Rouen, 23 février 1870; Laurent, XXIII, 212.

(7) Cass., 14 mai 1879; Orléans, 24 février 1860.

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Si le défaut d'inventaire complet (1) porte sur un

mobilier échu à la femme, celle-ci ou ses héritiers sont admis à faire preuve soit par titre, soit par témoins, soit même par commune renommée de la valeur de ce mobilier (2).

1 182. — Au surplus, la clause de réalisation de mobilier de la femme n'a pas pour effet de la soustraire à l'administration du mari (3).