III. — Apport

1486. — Il y a clause d'apport lorsque les époux déclarent apporter à la communauté tels objets mobiliers corporels ou incorporels spécialement désignés ; ou conviennent de mettre en communauté telle somme ou encore le mobilier, jusqu'à concurrence d'une valeur déterminée (1).

1487. — La clause d'apport d'une somme déterminée ou d'un corps certain , exclut les autres sommes ou effets présents et futurs (2) ; de sorte que, pour le surplus, la communauté est réduite aux acquêts.

Cette clause rend l'époux débiteur envers la communauté de la somme qu'il a promis d'y mettre* et l'oblige à justifier de cet apport (3).

1488. — D'ailleurs, la mise en communauté d'un corps certain ou d'une somme déterminée, emporte séparation des dettes antérieures au mariage (4).

1489. — L'apport est suffisamment justifié, quant au mari, par la déclaration portée au contrat de mariage que son mobilier est de telle valeur. Il est suffisamment justifié, à l'égard de la femme, par la quittance que le mari lui donne, ou à ceux qui l'ont dotée (5). Toutefois, la déclaration du contrat de mariage, portant que le mari sera chargé du mobi-

(1) C. civ., 1500.

(2) Gass., 25 juillet 1352 ; Rodière et Pont, 1335 ; Colmet de Santerre, VI, 163 bis; Laurent, XXIII, 225; Marcadé, art. 1501, i. — Aubry et Rau, $ 523, note 15: C.uillouard, 1528, pensent qu'en pareil cas le mobilier futur entre en communauté.

(3) C. civ., 1501.

(4) C. civ., 1511.

(5) C. civ., 1502.

lier de la femme par le fait d»1 la célébration du mariage, ne constitue qu'une présomption de paiement qui peu! être détruite par la preuve cntitraire ( I ).

1 il H). — Chaque époux a le droit de reprendre et de prélever, lors de la dissolution de la communauté, la valeur de ce dont le mobilier qu'il a apporté lors du mariage, ou qui lui est échu depuis, excédait sa mise en communauté (2).

1491. — En principe, la mise en communauté, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, du mobilier d'un époux, en fait passer la propriété à la communauté, sauf la reprise en deniers de ce qui excède la mise (3).