I. — Séparation proprement dite

1492. — Tout en soumettant leur union au régime de la communauté, les époux peuvent convenir que cette communauté ne sera pas chargée de leurs dettes antérieures au mariage (4) ; ces dettes restent à la charge de l'époux qui les a contractées.

1493. — La séparation de dettes résulte virtuellement : de la communauté réduite aux acquêts ; de la clause de réalisation et de la clause d'apports (5),

(1) Cass., 22 février 1860 ; Rouen, 13 mai 1868 ; Grenoble, 12 mars 1875.

(2) C. civ., 1503.

(3) Cass., 25 février 1852, 21 mars 1859.

(4) Pothier, Comm., 351 ; Rodière et Pont, 1452; Aubry et Rau, § 526.

(5) C. civ., 1511 ; Aubry et Rau, § 526, note 1.