AI M U N A U T É S

mais elle doit être expresse sous la communauté légale ; elle peut d'ailleurs être stipulée soit par l'un des conjoints, soit par les deux (1).

1494. — Cette clause oblige les époux à se faire, lors de la dissolution de la communauté, respectivement raison des dettes contractées avant le mariage qui sont justifiées avoir été acquittées par la communauté à la décharge de celui des époux qui en était débiteur. Entre les époux, cette obligation est la même, qu'il y ait eu inventaire ou non (2).

1495. — A l'égard des tiers, si le mobilier apporté par les époux n'a pas été constaté par un inventaire ou état authentique antérieur au mariage, les créanciers de l'un et de l'autre peuvent poursuivre leur paiement sur le mobilier non inventorié, comme sur tous les autres biens de la communauté et même sur les biens personnels du mari, à l'égard des dettes de la femme (3).

1496. — Les créanciers ont le même droit sur le mobilier qui serait échu aux époux pendant la communauté, s'il n'est pas constaté par un inventaire ou état authentique (4).

1497. — Quand le mobilier apporté ou recueilli par la femme a été constaté régulièrement, ses créanciers n'ont action que sur le mobilier de leur débitrice (5).

(1) Duranton, XV, 96; Rodière et Pont, 1449.

(2) C. civ., 1510 ; Rodière et Pont, 1453 ; Laurent, XXIII, 292.

(3) C. civ., 1510; Seine. 18 février 1873 ; Marcadé, art. 1510, Wi ; Troplong, 2046; Laurent, XXIII, 306 ; Aubry et Rau, § 526, note 14 ; — Contra, Douai, 15 juin 1861, décidant que les créanciers de la femme n'ont pas d'action sur les immeubles du mari.

(4) C. civ., 1510.

(5) Troplong, 2042; Rodière et Pont, 1469; Marcadé, art. 1512, iv ; Colmet de

L498. La clause* de séparation de dettes n'empêche point que la communauté ne soil chargée des intérêts et arrérages qui onl couru depuis le mariage(l).

I 199. - Chacun des époux est tenu à récompense envers la communauté, pour le montant des dettes exclues, lorsqu'elles ont été acquittées des deniers communs ("2); il en est ainsi à l'égard de la femme renonçant à la communauté (3).

4500. — Après la dissolution de la communauté, la clause de séparation de dettes devient opposable aux créanciers du mari comme à ceux de la femme, alors même qu'il n'y aurait pas eu inventaire (4). Il résulte de ceci que chacun des époux est copropriétaire par indivis des biens communs et que les créanciers de l'un et de l'autre n'ont de droits que sur la part indivise appartenant à leur débiteur.