‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 21 sur 296 · Les enfants adoptifs de l'adopté (5) el ses · texte numérisé non relu

Les enfants adoptifs de l'adopté (5) el ses

(-1) Demolombe, XIII, 502: Aubry et Rau, S 640 bis, note 15.

(2) Angers, 3 mai 1871.

(3) Angers, 18 décembre 1878.

(4) G. civ., 351 ; Aubry et Rau, § 608, notes 4 à 9.

(5) Aubry et Rau, §008, note 10; Taulier, I. 455; — Contra, Demolombe. \T, 168; Marcadé, art. 352. II.

DEVOLUTION DES SUCCESSIONS .*.)

enfants naturels ne forment aucun obstacle à l'ouverture du droil de retour légal de l'adoptant (4)

(.)7. Du reste, l'adoptant est autorisé à reprendre les biens donnés non seulement dans la succession de l'adopté, mais encore dans celle du dernier mourant des enfants de l'adopté, lorsqu'ils sont décédés sans postérité (L2).

98. - Les enfants légitimes ou légitimés de l'adoptant, mais non ses autres enfants adoplifs, jouissent aussi du retour légal sur les objets que l'adopté a reçus de ce dernier et sur ceux qu'il a recueillis dans sa succession, et seulement au cas où l'adopté meurt sans descendants légitimes ou légitimés (3).

99. —Au surplus le retour légal de l'adoptant ne peut être exercé au préjudice des dispositions consenties à cause de mort et notamment d'un legs universel (i).

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