I. — Inégalité de parts

1528. — Les époux ont le droit de donner au survivant ou aux héritiers du prémourant, une part

(1) C. civ., 1474, 1520.

(2) Cass., 16 avril 1833; Douai, 17 juin 1847; Paris, 9 juillet 1885.

(3) Cass , 1er juin 1853; Rodière et Pont, 1588.

(4) Bordeaux, 11 novembre 1890; Guillouard, 1632.

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inférieure ou supérieure à la moitié de la communauté (1), soit en propriété, soit en usufruit.

1529. — Cette clause peut, d'ailleurs, être faite sous une condition, par exemple pour le cas ou il n'y aurait pas d'enfants du mariage (2).

1530. — Lorsqu'il a été stipulé que l'époux ou ses héritiers n'auront qu'une certaine part dans la communauté, comme le tiers ou le quart, l'époux ainsi réduit, ou ses héritiers, ne supportent les dettes, compris les reprises (3), que proportionnellement à la part qu'ils prennent dans l'actif; toute convention contraire serait nulle (4).