Tout en refusant aux «enfants naturels le

(1) Aubry et Rau, § (308, note 11.

(2) G. civ.. 352.

(3) C. civ.. 351; Cass., 14 lévrier 1835; Laurent, IX, 170: comp. Demolombe, VI, 174.

(4) Cass.. 2 janvier 1838; Duranton, III, 325; Demolombe, VI, 179 ; — Contra, dgnac, 15 février 1854.

(5) C. civ.. 756; comp. 334 340, 341: Demolombe, XIV, 13.

litre d'héritiers, la loi leur accorde cependant un véritable droit héréditaire, de même nature que le droit des héritiers légitimes et qui est régi par les mêmes principes (4).

102. — D'ailleurs, l'enfant naturel ne peut jamais avoir aucun droit aux successions des parents de ses père et mère, quand même ces parents ne laisseraient point d'héritiers au degré successible (2).

103. --Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est variable suivant la qualité des héritiers avec lesquels il se trouve en concours (3).

104. — Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes ou adoptifs, le droit de l'enfant naturel est d'un tiers de la portion héréditaire qu'il aurait eue s'il eut été légitime.

Ainsi, quand le défunt laisse un enfant légitime et un enfant naturel, celui-ci a droit à un sixième de la succession ou un tiers de la moitié, et l'enfant légitime à cinq sixièmes. S'il y a deux enfants légitimes et deux enfants naturels, chaque enfant naturel a droit au tiers d'un quart soit un douzième (4).

105. — Remarquons ici que l'enfant naturel reconnu pendant le mariage par l'un des époux comme né avant le mariage d'un autre que de son conjoint, ne pourrait exercer aucun droit au préjudice de l'autre époux et des enfants issus du mariage (5).