III. — Décès de la femme

1591. — Dans le cas de dissolution de la commnnauté par la mort de la femme, ses héritiers peuvent accepter la communauté ou y renoncer, dans les délais et dans les formes que la loi prescrit à la femme survivante (2).

1592. — Les héritiers de la femme ne sont pas tenus, pour conserver au-delà de trois mois la faculté de renoncer, de faire dresser un inventaire préalable (3), pourvu qu'ils ne se soient pas immiscés dans les affaires de la communauté.

1593. — Si les héritiers de la femme sont divisés, en sorte que l'un ait accepté la communauté à laquelle l'autre a renoncé, celui qui a accepté n'est admis à réclamer les biens que dans la proportion de sa part héréditaire dans la succession de la femme, le surplus appartient au mari (4).

1594. — Mais si quelques-uns des héritiers de la femme renoncent à sa succession, leur part de communauté comme leur part de succession accroît aux héritiers acceptants (5), et si tous les héritiers de

(1) Aubry et Rau, § 517, note 20; Laurent, XXII, 372.

(2) C. civ., 1466.

(3) Cass., 19 mars 1878 ; Douai, 14 mai 1855 ; Poitiers, 7 mai 1863 ; Bordeaux, 23 mars 1865; Rennes, 29 janvier 1885; Lyon, 3 juillet 1891 ; Cass. Belge, 14 janvier 1875; Marcadé, art. 1466; Colmet de Santerre, VI, 123 bis; Guillouard, 1299; — Contra, Cass., 9 mars 1842; Nancy, 4 août 1875; Lyon, 9 juin 1876; Troplong, 1548; Rodière et Pont, 1174; Aubry et Rau, § 517, note 33; Laurent, XXII, 428; Baudry-Lacantinerie, III, 209.

(4) C. civ., 1475; Colmet de Santerre, VI, 135 bis; Laurent, XXII, 425

(5) C. civ., 786.

la femme renoncent à sa succession, le droit de la femme dans la communauté passe aux héritiers du degré subséquent (1).

1595. — Quand des héritiers de la femme acceptent la communauté, ils doivent faire dresser inventaire dans les trois mois du décès, pour n'être tenus des dettes que jusqu'à concurrence de leur émolument (2).