DROITS DE LA VEUVE

1596. — Lorsque la communauté s'est dissoute par la mort du mari, la veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle'renonce, a droit, pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, quand même elle aurait opté avant (3), de prendre sa nourriture et celle de ses enfants et de ses domestiques, sur les provisions existantes, et, à défaut, par emprunt au compte de la masse commune, à la charge d'en user modérément (4).

1597. — Pendant les mêmes délais, la veuve ne doit aucun loyer à raison de l'habitation dans une maison dépendant de la communauté ou appartenant au mari ; et si la maison qu'habitaient les époux à l'époque de la dissolution de la communauté, était

(1) Rouen, 30 juin 1857; Laurent, XXII, 427; Guillouard, 1244.

(2) Lyon, 16 février 1854,; Nancy, 4 août 1875.

(3) Cass., 15 décembre 1873 ; Rouen, 12 mai 1871; Laurent, XXII, 440; Rodière et Pont, 1030; — Contra, Aubry et Rau, § 517, note 39; Troplong, 1596; Colmet de

Santerre, VI, 122 bis.

(4) C. civ., 1465; Cubain, 275; Rodière et Pont, 1029.

tenue par eux à titre <!<> loyer, ce loyer est pris sur la masse commune (1).

L598. — Le deuil de la veuve, des enfants et des domestiques (2), est aux frais de la succession du mari prédécédé. La valeur du deuil est réglée selon la fortune du mari. Il est dû, en argent, même à la femme qui renonce (3).

IT>99. — La nourriture, le logement et le deuil, sont des droits essentiellement personnels à la femme ; les héritiers de la femme prédécédée ne peuvent y prétendre.

(1) C. civ., 1465; Laurent, XXII, 444; Guillouard, 1313.

(2) Pau, 27 mai 1837.

(3) C. civ., 1481; Rodière et Pont, 1032; Troplong, 1718.