CHAPITRE III

8 1er DÉLAIS

1600. — Le droit d'option appartenant à la femme, comme à ses héritiers et ayants cause, entre l'acceptation de la communauté et la renonciation, est protégé par une exception dilatoire de trois mois pour faire inventaire et de quarante jours pour délibérer (1).

4601. — Les créanciers de la communauté ne peuvent donc contraindre la femme ou ses héritiers à prendre qualité pendant les délais accordés pour faire inventaire et pour délibérer. La veuve qui n'a point pris qualité dans ces délais n'est pas déchue de la faculté de renoncer, si elle ne s'est point immiscée clans la communauté et qu'elle ait fait inventaire ; elle peut seulement être poursuivie comme commune jusqu'à ce qu'elle ait renoncé et elle doit les frais faits contre elle jusqu'à sa renonciation. Elle peut également être poursuivie après l'expiration des quarante jours depuis la clôture de F inventaire, s'il a été clos avant les trois mois (2).

(1) C. pr., 174; comp. C. civ., l'i^.

(2) G. civ., 1459.