I. — Généralités

1640. — Pour former la masse partageable de communauté, il faut établir la consistance des biens existant en nature, et y ajouter les récompenses ou indemnités dues par chaque époux.

1641. — Les biens en nature comprennent : 1° les acquêts mobiliers et immobiliers ; 2° les revenus des acquêts ; 3° les biens personnels des époux tombés dans la masse commune, d'après les règles de la communauté, légale ou conventionnelle, à laquelle les époux se trouvent soumis ; 4° les revenus des biens restés propres aux époux, courus jusqu'au jour de la dissolution de la communauté.

1642. — Si le partage a lieu peu de temps après la dissolution de la communauté, les biens sont compris dans la masse pour leur valeur au jour de cette dissolution (1).

Quand le partage est fait à une époque éloignée de la dissolution, la base d'estimation est la valeur

(1) Cass., 8 juin 1868.

MASSE PARTAGEABLE '(7(.>

au jour du partage, avec addition des fruits el revenus alors courus.

t643. — Les fruits et revenus courus depuis la dissolution jusqu'à la jouissance divise des copartageants, sont portés dans une colonne distincte lorsqu'il y a parmi les ayants droit des mineurs, des usufruitiers, des personnes mariées. — Y. n° 673.

1644. -Il est utile de distinguer les meubles des immeubles, s'il y a des successeurs distincts aux uns et aux autres , afin de fixer la contribution aux dettes.