MASSE PASSIVE

1667. — La masse passive s'établit de la même manière que la masse active : dettes réelles dues à des tiers, et reprises ou prélèvements au profit des époux.

1668. — On distingue les dettes en charges des fonds, et en charge des fruits, lorsque cette division a eu lieu dans la masse active.

(1) Gass., 16 février 1852.

(2) Gass., 28 avril 1851; Aubry et Rau, § 519, note 2; Laurent, XXIII, 5; Troplong, 1609.

(3) Gass., 24 juillet 1866.