II. — Contribution aux dettes

1671. — Les dettes de la communauté sont pour moitié à la charge de chacun des époux ou de leurs héritiers (1).

1672. — Cette disposition ne fait point obstacle à ce que, par le partage, l'un ou l'autre des copartageants soit chargé de payer une quotité de dettes autre que la moitié, même de les acquitter entièrement (2), mais une pareille convention n'est pas opposable aux tiers. D'ailleurs, comme elle entraine un droit fiscal de soulte, on ne doit y recourir que s'il y a impossibilité de réaliser des valeurs communes à concurrence du passif.

(1) C. civ., 1482, 1491; Cass., 11 novembre 1878.

(2) C. civ., 1490.

MASSE PARTAGEABLE Jt85