IV. — Recours d'un époux contre l'autre

1684. — La femme qui a payé une dette de la communauté au-delà de sa moitié, n'a point de répétition contre le créancier pour l'excédant, a moins que la quittance n'exprime que ce qu'elle a payé était pour sa moitié (6).

(1) Nancy, 4 août 1875 ; Rodière et Pont, 1147.

(2) Cass., 17 février 1867 , 16 novembre 1868 ; Bordeaux , 16 mars 1869 ; Besançon , 17 janvier 1883; Aubry etRau, § 520, note 30; Laurent, XXIII, 80; Guillouard, 1410;

— Contra, Douai, 12 décembre 1861 ; Agen, 4 décembre 1868 ; Rodière et Pont, 1120.

(3) Duranton, XIV, 489 ; Troplong, 1750 ; Rodière et Pont, 1143 ; Guillouard, 1414 ;

— Contra, Besançon, 17 janvier 1883; Marcadé, art. 1482, II; Laurent, XXIII, 94.

(4) Cass., 15 juillet 1891 ; Rodière et Pont, 1106; Aubry et Rau, § 520, note 28; Laurent, XXIII, 86; — Contra, Caen, 13 novembre 1814.

(5) Cass., 18 avril 1860 ; Laurent, XXIII , 87 ; Aubry et Rau , § 520, note 29 ; Guillouard, 1408; — Contra, Bordeaux, 13 novembre 1832; Troplong, 1763.

ifi) C. civ., 1488; Laurent, XXIII, 81; Colmet de Santerre, Vf, 148 bis.

1G85. — Celui des deux époux qui, par l'effet de l'hypothèque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage, se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours pour la moitié de cette dette contre l'autre époux ou ses héritiers (1).

1686. — Toutes les fois que l'un des conjoints a payé des dettes de la communauté au-delà de la portion dont il était tenu, il y a lieu au recours de celui qui a trop payé contre l'autre (2).

Ainsi, la femme qui a volontairement ou forcément, payé une dette à la charge de la communauté au-delà de son émolument, a pour l'excédant un recours en indemnité contre son mari (3).