I. — Reprises ou prélèvements 1° En quoi ils consistent

1687. — Sur la masse des biens, chaque époux ou son héritier prélève :

4° Ses biens personnels qui ne sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi, ou le prix non payé de ceux aliénés ;

(1) C. civ., 1489; Nancy, 7 avril 1859.

(2) C. civ., 1490.

(3) Nancy, 7 avril 1859; Troplong, 1734; Rodière et Pont, 1144; Aubry et Rau, H 520, note 34; Laurent, XXIII, 91.

MASSE PARTAGEABLE £89

w2" Le prix de ses biens restés propres qui ont été aliénés pendanl la communauté, et dont il n'a point été fait remploi;

3° Toutes les indemnités qui lui sont dues par la communauté (1).

1688. — Les biens non entrés en communauté et ceux acquis en remploi, forment des reprises en nature ; les prix des biens non remplacés et les indemnités, sont des reprises en deniers.

2° Comment ils s'exercent

1689. — Les prélèvements en deniers de la femme s'exercent avant ceux du mari.

Ils s'exercent d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur le mobilier, et, subsidiairement, sur les immeubles de la communauté ; dans ce dernier cas, le choix des immeubles est déféré à la femme et à ses héritiers. Au surplus, la femme prend les biens d'après leur destination au jour de la dissolution de la communauté (2).

1690. — Le mari ne peut exercer ses reprises en deniers que sur les biens de la communauté.

La femme et ses héritiers, en cas d'insuffisance de la communauté, exercent leurs reprises sur les biens personnels du mari, par voie de saisie et non d'appropriation (3).

1691. — Il est bien entendu que la récompense à réunir à la masse, comme la reprise à retrancher, comprend uniquement la somme donnée par la

(1) C. civ,,1470.

(2) C. civ„ 1471 ; Bordeaux, 13 juillet 1853.

(3) C, civ., 1472 : Laurent, XXII, 518.

balance faite entre le total des reprises et le total des récompenses de chaque époux (d), ainsi :

L'un des époux doit une récompense de 10,000 fr. et a droit à une reprise de 2,000 fr. ; la différence, soit 8,000 fr., est réunie à la masse.

L'autre époux a une reprise de 10,000 fr. et est débiteur d'une récompense de 5,000 fr. : il prélèvera 5,000 fr.

1692. — Le mode de prélèvement prévu par la loi n'a pour but que de faciliter le paiement des reprises, et il est certain que les reprises des époux sont des créances dont le paiement, en argent, peut être exigé (2) ou offert (3), à moins de clause spéciale dans le contrat de mariage permettant d'exercer le prélèvement en nature (4).

1693. — La dette des reprises pèse proportionnellement sur les meubles et les immeubles, de sorte que si l'époux débiteur a institué un légataire des meubles et un légataire des immeubles, ceux-ci contribueront au paiement des reprises selon l'importance comparée des meubles et des immeubles (5).

De même, si l'époux survivant est donataire du mobilier de communauté, les reprises s'exerceront

(1) Cass., 15 mai 1872, 3 mars 1891 ; Angers, 11 mai 1891 : Laurent, XXII, 488 ; Guillouard, 977. Ce principe n'est pas modifié par la faillite du mari.

(2) Cass., 2 juin 1862, 13 décembre 1864, 6 juillet 1870; Laurent, XXII, 511 ; Colmet de Santerre, VI, 131 bis; — Contra, Metz, 10 avril 1862; Paris, 21 juillet 1869 ; Rodière et Pont, 1074.

(3) Cass., 31 mars 1890 ; Troplong, 1630; Aubry et Rau, § 511, note 26; Guillouard. 953 ; — Contra, Rodière et Pont, 1074 ; Marcadé, art. 1470.

(4) Caen, 12 mai 1870 ; Laurent, XXII, 513.

(5) Cass., 6 juillet 1870; Douai, 17 juin 1847; Paris, 18 août 1859; Amiens, 18 février 1887 ; Aubry et Rau, § 511, note 15; Guillouard, 970: Laurent, XXII, 514; — Contra, Caen, 19 janvier 1832; Agen, 17 janvier 1868; Poitiers, 21 mai 1884.

MASSE PARTAGEABLE V.)\

proportionnellement sur les ubles et les immeubles (1).

L694. Le légataire des meubles institué par l'époux créancier a droit à toutes les reprises, encore qu'elles soient payées en immeubles (2).

Cependant, les époux déclareraient valablement, par le contrat de mariage, que dans leurs rapports entr'eux, les reprises seraient assimilées à un droit immobilier (3).

1695. — En tout cas, l'exercice des reprises constitue une opération préliminaire au partage de la communauté (4), de sorte que l'époux survivant ne pourrait faire aucun acte avec des tiers de nature à nuire au paiement des reprises. Ainsi le mari qui vendrait ses droits dans les immeubles de la communauté dissoute ferait une opération inopposable à l'exercice des reprises de la femme (5).

1696. — A l'égard des créanciers de la communauté, la femme est un créancier en concurrence avec eux sur les valeurs mobilières (6), sauf l'effet de son hypothèque légale sur les immeubles (7).