III. — Partage en nature ou en deniers

1717. — Quand tous les intéressés sont majeurs et maîtres de leurs droits, la loi n'intervient pas pour leur prescrire un mode de partage ; elle leur

(1) C. civ., I'i80.

(2) Cass., 7 juillet 1874.

(3) C. civ., 767, nouveau.

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laisse toute liberté d'y procéder d'accord, comme ils l'entendent, soit par une division des biens en nature, soit, après réalisation des immeubles comme des meubles matériels et autres, au moyen d'un partage en deniers.

1718. — Si les parties sont en désaccord, ou s'il se trouve parmi elles des incapables, le législateur ordonne en général l'application des principes relatifs au partage de succession (1).

1719. — Le partage des biens communs doit être opéré en nature, et de manière à faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles et de créances de même nature et de même valeur (2).

1720. — Du moment où les immeubles sont divisibles en deux lots, le partage doit se faire en nature (3), il y a seulement lieu à licitation du lot attribué aux héritiers du prédécédé si sa division est impossible (4).

1721. — La règle du partage des successions prescrivant la vente des meubles lorsque la majorité des cohéritiers la juge nécessaire pour l'acquit des dettes, n'est pas applicable au partage de communauté (5).

1722. — Le successible, donataire d'une quotité excédant la moitié de la valeur d'un immeuble, a la faculté d'en empêcher la vente en payant l'excédant à ses cohéritiers (6).

(1) C. civ., 1476.

(2) C. civ., 832; Paris, 21 julilet 1871.

(3) Bordeaux, 13 décembre 1838.

(4) Aubry et Rau, § 519, note 25; Laurent, XXIII, 14; Guillouard, 1333.

(5) Bruxelles, 13 novembre 1811 ; Aubry et Rau, § 519, note 32; Laurent, XXIII, 13.

(6) Colmar, 4 janvier 1831 ; comp. C. civ., 866.

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