II. — Communauté universelle

1775. — Quand la communauté comprend tous les biens meubles et immeubles, présents et à venir des époux, sa liquidation est très simple.

L776. — On énonce dans les observations préalables :

I" L<> contrai de mariage, en faisant ressortir le régime adopté, le préciput accordé au survivant, la donation à son profit par le prémourant;

2° Les donations ou legs dont l'émolument aurait été exclu de la communauté par Fauteur de la disposition.

Il y a lieu de faire exercer la reprise des choses exclues, en nature ou en deniers, selon qu'elles ont été aliénées ou non. D'un autre côté, l'époux profitant de la reprise, doit indemniser la communauté de ce qu'elle a payé pour frais et droits de mutation relatifs aux biens réservés propres ;

3° Les constitutions de dot en faveur des enfants et dont il peut résulter des récompenses à la communauté par les époux.

1777. — Pour renonciation de l'inventaire, de la vente mobilière, du jugement ordonnant les opérations, de la licitation et du compte de gestion, les explications sont dans le même sens que pour toute autre liquidation de communauté.

1778. — Les masses active et passive, la balance et les attributions, ne présentent rien de spécial.

1779. — Par exception, s'il y a des enfants d'un précédent mariage, la liquidation de la communauté universelle comporte la recherche et l'établissement du sort de tous les biens des époux entrés en communauté, afin, soit de prouver qu'il n'est pas résulté de ce régime un avantage entre époux excédant la quotité disponible, soit de faire ressortir l'avantage dépassant la quotité permise et d'en opérer la réduction.