IV. — Communauté avec exclusion de mobilier

1795. — Les diverses clauses des contrats de mariage connues sous les noms de réalisation, d'emploi et d'apport, sont à examiner avec soin lors de la liquidation de la communauté. — V. nos 1472 à 1491.

I7!H). - La clause de réalisation comprenant tout le mobilier présent et futur des deux (''poux entraine réduction de la communauté aux acquêts. Si La réalisation s'applique seulement à une partie du

mobilier, les règles de la communauté légale sont applicables pour le surplus.

1707. — La clause d'emploi de certains biens mobiliers de l'un des époux à son profit, exclut ces biens de la communauté, qui est pour tout le reste soumise aux dispositions de la communauté légale.

1798. — - Quant à la clause par laquelle les époux déclarent mettre certains biens ou une somme fixe dans la communauté, elle entraîne à l'égard de tous autres biens, réduction de la communauté aux acquêts.

1799. — Ce qui a été dit de la communauté légale et de la communauté réduite aux acquêts s'applique donc mutandis mutatis à ces diverses clauses qui sont du reste peu fréquentes.