V. — Communauté stipulant des parts inégales

1800. — Sous la communauté légale ou réduite aux acquêts, les bénéfices se partagent par moitié, mais les époux peuvent stipuler dans le contrat de mariage que F un d'eux prendra une part inférieure ou supérieure à la moitié, ou que l'un aura les biens meubles et l'autre les biens immeubles, ou encore que les immeubles seuls se partageront par moitié, le survivant restant propriétaire des meubles à l'exclusion des héritiers du prédécédé.

1801. — La liquidation de la communauté avec

l'une ou l'autre de ces particularités contient un exposé de faits d'après la méthode ordinaire.

1802. — Si les meubles sont à l'un et les immeubles à l'autre, ou les meubles à l'un et les immeubles partageables par moitié, la masse des uns et des autres doit être établie distinctement, parce que dans ces divers cas, les dettes, compris les reprises des deux époux, sont réparties proportionnellement à ce que chacun d'eux prend dans l'actif.

1803. — Pour les attributions, il faut se garder d'attribuer à l'un ou l'autre des biens sur lesquels il n'aurait pas de droits, car il en résulterait une soulte.

VI. — Communauté légale en présence d'enfants d'un précédent mariage

1804. — Par hypothèse, nous avons deux époux mariés sans contrat et se trouvant, en conséquence, soumis à la communauté légale; l'un d'eux, ayant deux enfants d'un premier lit, décède après avoir légué la quotité disponible à un étranger.

1805. — Dans la liquidation de cette communauté il faut rechercher et établir la consistance et la valeur des biens appartenant aux époux lors du mariage et de ceux qu'ils ont recueillis depuis à titre personnel, afin de voir si la confusion du mobilier et des dettes a produit un avantage supérieur aux libéralités permises entre époux (1).

1806. — Quand les biens personnels des deux époux sont constatés par des actes de partage ou

(1) G. civ., 1496, 1098.

nulles titres réguliers, la situation est relativement facile à débrouiller; si les Mires font défaut, la position devient très complexe et réclame une grande attention de la part du notaire.

Après examen des documents, il est nécessaire d'appeler le conjoint survivant et les héritiers de l'époux décédé, et de consigner leurs explications dans un procès- verbal d'ouverture de liquidation. (les dires sont ensuite rapprochés puis comparés avec les renseignements résultant de déclarations de succession, papiers domestiques et actes divers pouvant contribuer à faire la lumière.

Lorsque le notaire n'arrive pas de cette manière à former sa conviction, il appelle de nouveau les intéressés, et, à défaut d'accord, il dresse un procès-verbal de difficultés et le dépose en minute au greffe du tribunal, pour être statué par jugement. Quelquefois le tribunal, au lieu de trancher, renvoie devant le notaire pour recevoir des dépositions de témoins sur les points litigieux (1).

Alors, après avoir entendu les témoins, le notaire dresse son état liquidatif. Il a soin, en posant les éléments du travail, de faire ressortir nettement les biens et les dettes de chaque époux, d'après la méthode suivie en pratique.

1807. — Les reprises en deniers des époux et les récompenses qu'ils doivent à la communauté sont établies selon les principes du régime matrimonial.

1808. — Il en est de même de l'actif et du passif de la communauté existant réellement à sa dissolution.

(1) Meaux, 27 août 1879.

1809. — Quand la balance des masses de la communauté légale est opérée et divisée par moitié, il est passé à la liquidation de la communauté comme si elle avait été réduite aux acquêts, en vue de faire ressortir l'avantage résultant pour l'époux survivant de la communauté légale.

1810. — Si on suppose un actif net de 80,000 fr. dans la communauté légale, chaque époux prend 40,000 fr.; l'actif de la communauté d'acquêts est le même, mais il faut y ajouter une récompense de 70,000 fr. qui aurait été due par l'époux survivant, soit un total de 150,000 fr. d'actif dont la moitié pour chaque époux donne 75,000 fr., d'où il résulte que l'époux survivant a un avantage de 35,000 fr. dans la communauté légale.

1811. — Maintenant, il s'agit d'établir l'actif et le passif de la succession de l'époux décédé.

L'actif comprend, outre les 75,000 fr. formant la moitié des bénéfices de la communauté supposée réduite aux acquêts, un actif personnel net de 35,000 fr., ce qui donne 110,000 fr., dont le quart formant le disponible entre époux est de 27,500 fr. La différence entre ce chiffre et celui de 35,000 fr. (ou 7,500 fi'.), forme l'importance de la réduction à subir par l'époux survivant sur l'avantage qu'il trouve dans la communauté légale.

A l'égard du légataire universel, en présence de deux enfants, la quotité disponible est de un tiers, ou 36,666 fr. ; en conséquence, le légataire reçoil 9,166 fr. formant la différence entre le tiers et le quart (1).

(1) Bourges, 28 décembre 1891.

1812.- D'après une autre opinion (n° 568), paraissant très contestable, le légataire universel n'aurait pas à s'occuper de la réduction établie par l'article L496 en faveur des enfants du premier lit à l'égard du conjoint seulement ; ce légataire devrail exercer ses droits d'après les résultats de la communauté légale, sans tenir compte des avantages en résultant et qui seraient considérés comme une convention onéreuse (1). En suivant ce procédé, dans notre hypothèse, la succession comprendrait: 40,000 fr. ou moitié de bénéfices et 35,000 fr. de propres, au total 75,000 fr., dont le tiers formant la quotité disponible pour le légataire est de 25,000 fr. En définitive, l'actif de communauté légale, 80,000 fr. et celui de possession 35,000 fr., formant un total de 115,000 fr., se répartiraient ainsi: A la veuve (40,000 fr. - - 7,500 fr.). 32,500 f. »» Aux enfants (50,000 fr. + 7,500). . 57,500 »» Au légataire universel 25,000 »»

Egalité 115,000 »»