VIII. — Abandon de communauté par la veuve

1814. — D'après les principes de la communauté, chaque époux doit la moitié du passif; toutefois, la

(1) Nancy, 25 février 1891.

femme qui a fait inventaire n'est tenue des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument dans la communauté (1), ce qui ne comprend pas ses reprises et indemnités.

4815. — Par exception , la femme reste tenue , qu'elle accepte la communauté ou qu'elle y renonce, à l'égard des créanciers envers lesquels elle s'est obligée, mais sauf son recours contre le mari.

1816. — Lorsque l'actif de communauté est absorbé par les reprises des époux et par le passif, la femme n'a pas d'émolument à recueillir.

1817. — Il lui est loisible de prélever ses reprises et d'abandonner tout le surplus de l'actif de communauté aux héritiers du mari, à la charge par eux de faire face au passif (2).

1818. — L'acte d'abandon par la femme est assimilé à un partage donnant simplement ouverture au droit gradué. Il offre ce double avantage sur une renonciation à communauté : 1° les reprises de la femme sont déduites de l'actif pour le paiement des droits de mutation par décès, ce qui n'est pas possible après renonciation ; 2° quels que soient les biens de communauté attribués à la femme pour ses reprises, il n'est jamais dû que le droit gradué, tandis qu'à la suite de renonciation, les reprises, non payées en argent, donnent ouverture au droit proportionnel de cession, suivant la nature des biens en faisant l'objet.

1819. — Pour la réduction de l'acte d'abandon, il faut suivre la formule de liquidation, de manière à

(1) G. civ., 1482, 1483.

(2) Cass., 12 février 1840.

APPLICATIONS GÉNÉRALES DU PARTAGE -Vil

faire ressortir L'actif et le passif de communauté, ainsi que I»1 déficil qui se trouve légalement à la charge du mari ou de ses héritiers.

Ensuite, viennent le résumé (\(i> ivpriscs de la femme, le prélèvement en biens communs qu'elle opère pour s'en remplir, et l'abandon aux héritiers du mari, i\i>* autres biens de communauté qu'il est bon d'indiquer sommairement.

1820. — S'il y a des dettes dont la femme soit tenue en vertu d'engagements personnels, il convient d'impartir un délai aux héritiers du mari, pour le paiement de ces dettes.

IX. — Communauté abdiquée par quelques uns des héritiers de la femme

1821. — Tout en acceptant la succession de la femme prédécédée, quelques uns de ses héritiers peuvent répudier la communauté.

1822. — Cette renonciation à la communauté par un héritier de la femme alors que l'autre l'accepte, a pour conséquence de faire passer au mari la part du renonçant dans les bénéfices (1).

En conséquence, la liquidation de la communauté, rédigée d'après les règles habituelles jusqu'à la balance des masses active et passive, se continue par la division de la part revenant à la succession de la femme, entre les divers héritiers qu'elle a laissés, puis par la fixation des droits tant des héritiers de la femme ayant accepté la communauté, que du mari survivant, c'est alors qu'on ajoute aux droits

(1) C. ci \\, 1475.

de celui-ci les parts des héritiers de la femme qui ont renoncé.

1823. — Il est bien entendu que les reprises auxquelles la succession de la femme a droit, pour des choses non tombées en communauté, appartiennent à tous ses héritiers.

Au contraire, sous la communauté légale, s'il y a eu stipulation de reprise des apports de la femme, en cas de renonciation par elle ou ses héritiers (1), l'héritier renonçant a le droit de profiter de cette reprise, pour sa portion héréditaire, après déduction des dettes personnelles à la femme.