XIV. — Nullité du mariage

1846.— Le jugement prononçant l'annulation d'un mariage , fait , en général , évanouir les conventions

(1) C. civ., 1421 ; Demolombe, II, 283 ; Laurent, II, 206 ; Rodière et Pont, 745.

(2) C. civ., 127 ; Duranton, 461; — Contra, Demolombe, II, 288; Rodière et Pont, 376; Laurent, 11,213; Aubry et Rau, § 155, note 14; selon eux, tous les fruits des biens dont la communauté a la jouissance tombent en entier dans la communauté.

(3) Duranton, 402; Aubry et Rau, § 155, note 11; Demolombe, II, 290; Laurent, II, 211 ; Rodière et Pont, 1019.

(4) C. civ., 129, 130, 1441 ; Demolombe, II, 291 ; Duranton, 462.

(5) Douai, 13 janvier 1835.

(6) Demolombe, II, 293 ; Marcadé, art. 124.

(7) C. civ., 124, 1453, 1461.

COMMUNAUTES

matrimoniales, sauf le cas où il y a eu mariage putatif, c'est-à-dire bonne foi de la part des époux ou de l'un d'eux.

1847. — Ainsi, pour les effets civils que le mariage a pu produire dans le passé, on doit distinguer entre le cas ou les deux époux ont été de bonne foi, et le cas ou l'un des époux ou tous deux ont été de mauvaise foi (1).

1848.— La bonne foi peut, selon les circonstances, résulter d'une erreur de droit aussi bien que d'une erreur de fait (2).

1849. — Si les deux parties ont été de mauvaise foi, le contrat, de mariage ne produit aucun effet. L'association de fait est considérée comme société ordinaire ; chacune des parties reprend ce qu'elle a apporté et les économies se divisent par moitié (3); mais la femme peut renoncer à la communauté (4).

1850. — Au contraire, si les deux époux ont été de bonne foi, le contrat de mariage conserve ses effets pour le passé, et les droits respectifs des parties se liquident comme au cas où un mariage valable vient à se dissoudre (5).

1851. — Enfin, si un seul a été de bonne foi, il dépend de celui-là de s'en tenir au contrat de mariage ou d'y renoncer, suivant son avantage. En cas

(1) C. civ., 201, 202.

(2) Limoges, 5 janvier 1842; Aix, 11 mars 1858; Paris, 9 février 1860; Lyon, 24 février 1881; Demolombe, III, 357; Laurent, II, 504; Marcadé, art. 201 ; — Contra, Colmar, 14 juin 1838; Duranton, IL 351, qui n'admettent que l'erreur de fait.

(3) Lyon, 22 juillet 1846 ; Laurent, XXI, 9; Guillouard, 279.

(4) Demolombe, III, 374 ; Aubry et Rau, § 460, note 19 ;— Contrit, Laurent, II, 513.

(5) Aubry et Rau, § 460, note 14; Demolombe, III, 368; Rodière et Pont, 180; Laurent, II, 438 ; Baudry-Lacantinerie, I, 552 bis.

de renonciation, on rentre dans l<is principes des

sociétés ( I).