REPRISES SUR LA COMMUNAUTÉ

1863. — Lorsque le contrat de mariage stipule un forfait de communauté ou une attribution intégrale de la communauté , ces conventions ne produisent effet qu'au décès de l'un des époux.

Lors de cet événement, il n'est pas nécessaire de liquider la communauté, parce qu'elle appartient à l'époux bénéficiaire de la stipulation, à la charge de délivrer : dans le premier cas, le montant du forfait et les reprises de l'autre époux ; dans le second, les reprises seulement.

Ces clauses de forfait et d'attribution intégrale ayant été expliquées plus haut, le lecteur voudra bien se reporter à ce qui a été dit sous les numéros 1531, 1538 et suivants.

1864. — Si la femme ou ses héritiers renoncent à la communauté, leurs droits se bornent aux reprises en nature et en deniers, sans qu'il y ait à s'occuper de ce qui compose la communauté. — V. nos 1013 à 1630.