EXCLUSION DE COMMUNAUTÉ

1873. Le mari est tenu de toutes les charges de l'usufruit; il doit donc faire 1rs réparations d'entretien, acquitter 1rs Intérêts des dettes, etc. (1).

1874. — Los revenus de la femme sont saisissables par les créanciers du mari, même pour la portion nécessaire aux besoins du ménage ("2).

L875. 11 peut être convenu que la femme touchera annuellement, sur ses seules quittances, certaines portions de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels (3) , et les économies qu'elle ferait sur ces revenus, lui appartiennent (4).

1876. — Les immeubles de la femme ne peuvent être aliénés sans le consentement du mari; et, à son refus, sans l'autorisation de la justice (5). Dans ce dernier cas, la vente comprend seulement la nue propriété.

Quand le mari a autorisé la vente des biens de sa femme, il est garant envers elle du prix. Lorsque la vente s'est faite avec l'autorisation de justice, la responsabilité du prix ne pèse sur le mari que s'il a signé la quittance (6).

4877. — Si des biens sont acquis à titre onéreux au nom de la femme , elle en est propriétaire , sous réserve de la répétition des deniers fournis à cet effet par le mari (7). En présence d'un contrat de

(1) C. civ., 1333; Laurent, XXIII, 425.

(2) Agen, 1" juin 1889; Laurent, XXIII, 421; Guillouard, 1669: — Contra, Aubry et Rau, § 531, note 6, admettant la saisie seulement pour ce qui dépasse les besoms du ménage.

(3) C. civ., 1534.

(4) Laurent, XXIII, 432; Colmet de Santerre, VI, 199 bis; Guillouard, 1663.

(5) C. civ., 1535.

(G) Aubry et Rau, § 531, notes 9 et 10; Laurent, XXIII, 420.

(7) Laurent, XXIII. 415; Aubry et Rau, § 531, note 2; Guillouard, 1664; Colmet de Santerre VI, 204 bis.

mariage autorisant la femme à toucher certaines portions de ses revenus, il y aura présomption que le prix a été payé avec les économies de la femme; au contraire, si la femme n'a la disposition d'aucune partie de ses revenus, les fonds ne peuvent avoir d'autre origine qu'un avantage fait par le mari (1).

(1) Guillouard, 1660; Aubry et Rau, § 531, note 3; Baudry-Lacantinerie, III, 335.