CHAPITRE IV

1889. — La dotalité est un régime d'exception ayant pour but de protéger d'une manière particulière, la conservation et la restitution des biens de la femme.

Sous ce régime, la femme peut avoir des biens dotaux et des biens paraphernaux.

1890. — La société d'acquêts jointe au régime dotal et la .séparation de biens ont une influence sur les règles de la dotalité ; leurs conséquences sont indiquées ailleurs (V. nos 1544 et 2211); il n'est question ici que de la dotalité et de la paraphernalité.

R 1er DISTINCTION DES BIENS DOTAUX ET PARAPHERNAUX

1891. — La soumission au régime dotal ne résulte que d'une déclaration expresse ou d'un ensemble de clauses ne laissant aucun doute sur l'intention des parties. Ainsi, la simple déclaration que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué tels biens en dot, n'emporte pas soumission au régime dotal, s'il n'y a dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard (1).

1892. — La soumission au régime dotal ne résulte

(1) C. civ., 1392; Rodière et Pont, 1642; Aubry et Rau, § 533, note 1; Jouitou, 2; Guillouard, 1692.

pas non plus de la déclaration faite par les époux qu'ils se marienl sans communauté ou qu'ils seront séparés de biens; leurs droits sont alors réglés par le régime exclusif de communauté ou par la séparation de biens.

1893. — En se mariant sous le régime de la communauté ou sous un régime exclusif de communauté, si la femme stipule que ses immeubles seront aliénables à la condition de remploi, ou qu'il sera l'ait emploi de ses biens mobiliers, une pareille condition ne rend pas les biens propres de la femme inaliénables et ne met pas obstacle à ce qu'elle s'oblige valablement vis-à-vis des tiers (1).

4894. — Il en est de même de la condition de remploi stipulée sous un régime dotal à l'égard des biens que la femme s'est réservés comme paraphernaux (2).

1895. — Toutefois, la soumission au régime dotal peut se combiner avec l'adoption d'un autre régime (communauté, exclusion de communauté, séparation de biens), à la condition de faire une déclaration formelle avertissant les tiers. Ainsi, en adoptant la communauté, les époux peuvent rendre inaliénables les biens de la femme, soit en déclarant expressément les soumettre, en tout ou en partie, aux règles de la dotalité (3), soit en ajoutant à la condition d'emploi et de remploi, que la femme ne pourra contracter d'engagements de nature à aliéner sa dot (4).

(1) Gass., 8 juin 1858, 2 février 1869, 7 avril 1879; Aubry et Rau, § 533, note 10.

(2) Cass., 13 février 1850; Riom, 19 août 1851.

(3) Cass., 15 mars 1853 ; Caen, 10 juin 1857.

(4) 'Cass., 3 février 1879: Caen, 25 février 1880; Aubry et Rau, § 533, note 7; Rodière et Pont, 1644.

1896. — Quand un contrat de mariage contient adoption du régime dotal, les biens de la femme peuvent être, les uns dotaux et les autres paraphernaux.

Si le contrat, sous le régime dotal, ne renferme aucune constitution de dot, ou déclare tous les biens de la femme paraphernaux , les époux se trouvent soumis à un régime équivalent à celui de la séparation de biens (1).

Au contraire, lorsque le contrat, sous le régime dotal, porte constitution en dot de tous les biens présents et à venir de la femme, il n'y a pas de paraphernaux.

Enfin, quand le contrat sous le régime dotal réserve certains biens comme paraphernaux, tous les autres biens présents sont réputés dotaux (2).