I. — Quels biens sont paraphernaux

2134. — Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot, sont paraphernaux (1); ainsi:

1° Quand la femme, en adoptant le régime dotal, ne fait aucun apport en mariage et ne reçoit aucune libéralité par son contrat, tous ses biens sont paraphernaux (2);

2° Si la femme s'est constitué tous ses biens en dot, sans exprimer qu'elle y comprenait les biens à venir; les biens recueillis depuis le mariage, n'importe à quel titre personnel, sont paraphernaux (3);

3° Lorsqu'au contraire, la femme a constitué tous ses biens à venir, les biens présents restent paraphernaux s'ils ne sont pas constatés dans le contrat de mariage (4);

4° Les biens donnés à la femme pendant le mariage, dans la limite de la quotité disponible, sous la condition qu'ils ne seront pas dotaux, restent paraphernaux (5).

2135. — Les acquisitions faites à titre onéreux

vembrc 1870; Cubain, 540; Aubryet Rau, § 264 ter, note 74; Thézard, 227; — Contra, Riom, 16 juin 1877; Niines, 28 janvier 1879; Tessier, 134.

(1) C. civ., 1574.

(2) Cass., 30 juillet 1887.

(3) C. civ., 1542.

(4) C. civ., 1541.

(5) Cass., 16 mars 1846.

durant le mariage, sans déclaration de remploi de biens dotaux, au nom de la femme dotale mariée sans société, sont sa propriété comme biens paraphernaux 1 1).

Cela n'est pas douteux quand le mari esl intervenu à l'acte d'acquisition pour autoriser la femme, ou si l'acquisition a été faite par les deux époux conjointement et chacun pour moitié (2).

Néanmoins, dans le cas ou la femme n'aurait pas de ressources personnelles, le mari ou ses hé ritiers pourraient réclamer indemnité du prix d'achat comme ayant été payé avec leurs deniers (3), sauf à la femme à établir le contraire (4).