‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 258 sur 296 · III. — Charges du mariage · texte numérisé non relu

III. — Charges du mariage

2148. — Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et que le contrat de mariage n'indique pas la proportion dans laquelle elle devra contribuer aux charges du mariage, elle est tenue d'y contribuer jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus (2).

2149. — Cependant, les époux étant tenus réciproquement de la dette alimentaire, si mari ne peut contribuer aux charges dn mariage, la femme est obligée de les supporter en entier (3).

Quand la femme a des biens dotaux et des biens paraphernaux, le mari est considéré comme s'étant chargé , pour la dot , de satisfaire aux charges du ménage, sans pourtant que la femme puisse se soustraire à l'acquit des charges auxquelles le mari serait hors d'état de satisfaire (4).

2150. — En principe, la part de la femme dans les frais du ménage doit être versée au mari, sauf à la femme à se taire autoriser judiciairement à l'employer elle-même, si le mari en fait mauvais usage (5).

(1) Rodière et Pont, 2008, 2009.

(2) C. civ., 1575.

<3) Cass., 2 juillet 1851 ; Sériziat, 329; Laurent, XXIII, 589.

(4) Rodière et Pont, 1992.

(5) Rodière et Pont, 1996; Jouitou, 496.

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