II. — Effets

270. - L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier et la part du renonçant est attribuée à ceux que la loi appelle à son défaut (7).

Ainsi, fo le défunt ayant laissé son père, sa mère et deux frères, si l'un des frères renonce, sa part reviendra en entier à l'autre frère, sans que le père et la mère en profitent; au contraire, si le père re-

(1) Grenoble, 16 avril 1866; Montpellier, 30 mars 1866.

i2) Cass., 15 novembre 1858, 15 février 1882; Besançon, 25 mars 1891.

(3) Comp. Demolombe, XIV, 15 ; Aubry et Rau, § 613, note 9.

(4) Bordeaux, 21 décembre 1854; Chauveau, Quest., 2529.

(5) Agen, 19 décembre 1866; Pau, 30 novembre 1869, 22 avril 188'i ; Demolonihe XXII, 328.

(6) Comp. Pau, 22 avril 1884: Garnier, s,,vc , 256; Rcu. not., 8573.

(7) C. civ., 785, 786; Demolombe. XV, 37; Marcadé, art. 786.

nonce, sa part profitera aux frères, et non à La mère (h; 2° l<i défunt ayant laissé pour héritiers un frère et un neveu venant à la représentai ion d'un autre frère décédé, si le frère renonce, sa part ne passe pas à ses enfants, qui ne peuvent le représenter, mais bien au neveu représentant l'autre frère (2) ; 3° quand la succession se divise entre les deux lignes de parenté du délunt, la renonciation de l'un des héritiers d'une ligne ne profitera qu'aux cohéritiers de sa ligne et non à ceux de l'autre (3); 4° si la succession est dévolue à deux enfants et à deux petits-enfants représentant un autre enfant décédé, la renonciation de l'un des petits-enfants accroît à l'autre (4) ; au contraire, la renonciation de l'un des enfants profite à l'autre enfant comme aux petits-enfants (5).

"271. - - On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé ; si le renonçant est seul héritier de son degré, ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête (6).

272. — En principe, la renonciation est irrévocable; cependant, tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers qui ont renoncé, ils ont la faculté d'accepter encore la succession, si elle n'a pas été déjà acceptée par d'autres héritiers, sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être acquis à des tiers sur les biens de la

(1) C. civ.. 751; Baudry-Lacantinerie, II, 175.

(2) Aubry et Rau, § 613, note 14 ; Duranton, VI, 490.

(3) Paris, 1" juillet 1811.

(4) Grenoble, 17 décembre 1855.

(5) Demolombe, XV, 38.

(6) C. civ., 787.

succession, soit par prescription, soit par actes valablement faits avec le curateur à la succession vacante (1).

273. — Quand la renonciation a été la suite d'un dol, d'une erreur ou de la production d'un faux testament (2), elle est annulable.

274. — Un légataire pourrait faire annuler la renonciation de l'héritier en démontrant qu'elle a été passée dans le but de nuire à ses droits (3).

275. — Les héritiers qui auraient diverti ou recelé des effets d'une succession, sont déchus de la faculté d!y renoncer ; ils demeurent héritiers purs et simples, nonobstant leur renonciation (4).