D'ailleurs, il n'est dû aucune indemnité au

(1) Aubry et Rau, § 621 ter, note 20; Laurent, X, 358: Demolombe, XVI, 90; — Contra, Demante, III, 171 bis.

(2) Bordeaux, 25 mars 1857 ; Dutruc, 497.

(3) Lyon, 19 juillet 1843; Paris, 11 mars 1859; Laurent, X, 370: — Contra, Demolombe, XVI, 100.

(4) C. civ., 8il ; Aubry et Rau, § 621 ter, note 51 : Demolombe, XVI, 107. • (5) Paris, 14 février 1834; Bastia, 23 mars 1835.

(6) Bordeaux. 25 mars 1857 ; Demolombe, XVI, 108.

retrayé pour les soins qu'il a donnés aux affaires de la succession (1).

328. — Quand les droits héréditaires ont fait l'objet de plusieurs cessions successives, c'est toujours le prix de la première cession qui doit être remboursé (2).

329. — Lorsque le prix de la cession consiste en une rente perpétuelle, le retrayant doit rembourser les arrérages payés et se charger du service futur de la rente. Il faut admettre la même solution si le prix est une rente viagère encore due ; au contraire , si la rente viagère est éteinte lors du retrait, il n'est dû au retrayé que le remboursement des arrérages par lui payés (3).

330. — Si la cession a eu lieu par échange, le cessionnaire doit se contenter de la restitution de la valeur estimative, au jour du contrat, de l'objet donné par lui en échange (4).

331. — En cas de cession portant simultanément sur les droits successifs du cédant et sur des biens étrangers à la succession, cédés pour un prix unique, le montant de la restitution à faire au cessionnaire se déterminerait par une ventilation dont les frais resteraient à la charge du re trayant (5).

332. — Il n'est pas nécessaire que la demande en retrait soit précédée ou accompagnée d'offres réelles

(1) Cass., 1" juillet 1835; Aubry et Rau, § 621 ter, note 52.

(2) Demolombe, XVI, 110; Aubry et Rau, § 621 ter, note 56: Hureaux, III, 330; — Contra, Besançon, 5 juin 1857, Laurent, X, 382, selon lesquels c'est le prix de la dernière cession, peu importe qu'il soit inférieur ou supérieur à celui de la première.

(3) Chambéry, 12 février 1878; Demolombe, XVI, 114.

(4) Caen, 19 mars 1842; Bordeaux, 25 mars 1857; Chambéry, 25 janvier 1872; Aubry et Rau, S 621 ter, note 53 ; Laurent, X, 359.

(5) Cass., 3 mais 1830; Dijon, 21 mars 4877; Chambéry, 12 février 1878; Agen, 27 février 1880; Aubry et Rau, §621 ter. note 55.

pour le montant i\i>± restitutions à faire au cessionnaire : c'est le juge qui fixe le mode et les époques de remboursement (1).