‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 63 sur 296 · Le retrait successoral n'entraîne ni F annu · texte numérisé non relu

Le retrait successoral n'entraîne ni F annu

el) Bordeaux, 25 mars 1857 ; Demolombe, XVI, 121 ; Dutruc, 517.

(2) Cass., 7 janvier 1857; Demolombe, XVI, 124; Marcadé, art. 841, iv.

(3) Grenoble, 16 août 1858; Pau, 14 février 1860; Laurent, X, 375; Aubry et Rau, § 621 ter, note 44.

(4) Cass., 8 novembre 1882; Laurent, X, 377; Demolombe, XVI, 127.

(5) Rouen, 23 décembre 1872; Angers, 1er août 1873; Demolombe, XVI. 127, 128 ; Dutruc, 519; Laurent, X, 377; — Contra, Rennes, 15 janvier 1880.

(6) Cass., 7 janvier 1857; Caen, 28 mai 1867; Demolombe, XVI, 136; Dutruc, 495.

lation, ni la résolution de la cession, ni même une transmission de propriété ; il n'a d'autre effet, entre le retrayant et le retrayé, que de substituer un nouveau cessionnaire à l'ancien ; en conséquence : les aliénations, servitudes et hypothèques constituées par le retrayé s'évanouissent; le successible retrayant profite de tous les avantages qui se sont réalisés dans l'intervalle de la cession au retrait (1).

338. — A l'égard du cédant, le cessionnaire ne se trouve pas, en vertu du retrait, dégagé des obligations qu'il a contractées envers lui, et, réciproquement, le cédant n'acquiert aucune action directe contre le retrayant (2).

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