CHAPITRE V

IIKS RAPPORTS

355. — Les rapports ont pour but de maintenir l'égalité voulue par le de cujus, en obligeant les héritiers à remettre dans la masse partageable les dons qu'ils ont reçus, autrement qu'à titre de préciput, et les sommes à eux prêtées par le défunt.

PAR QUELLES PERSONNES LE RAPPORT EST DU lent Héritier

356. — Tout héritier venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers, c'est-à-dire à la masse successorale, la totalité de ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre vifs, directement ou indirectement, ainsi que les sommes dont il est débiteur (4).

Il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs n'aient eu lieu expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport (2).

357. — Tous les héritiers sont tenus de l'obligation du rapport, c'est-à-dire tous ceux tenant leur droit héréditaire de la loi; à cet égard, il n'y a pas à distinguer entre les descendants, ascendants ou colla-

(1) C. civ., 829, 843.

(2) C. civ.. 8i3.

téraux, ni entre les héritiers réguliers et les successeurs irréguliers, tels que enfants naturels et parents naturels (4).

358. — L'héritier bénéficiaire lui-même est tenu du rapport envers ses cohéritiers, encore qu'il ait fait abandon des biens de la succession aux créanciers (2).

2ent. Donataire ou légataire

359. — Quant aux donataires et légataires universels ou à titre universel, non appelés par la loi à la succession , ils ne sont soumis à aucun rapport (3) lorsqu'il n'existe pas de clause formelle contraire dans la disposition à leur profit.

360. — Le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, doit le rapport , à moins que le donateur ne l'en ait dispensé, peu importe qu'il vienne à la succession de son chef ou par représentation (4).

361. - - Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession, sont toujours réputés faits avec dispense du rapport. Le père venant à la succession du donateur, n'est pas tenu de les rapporter (5).