Quand un enfant renonce ù la succession

(2) C. civ., 914.

(3) Cass., 29 juin 1825; Demante, IV, 46; Demolombe. VI. lui >: Marcadé, art 914, a.

(4) Rouen, 12 février 1887 ; Demolombe, XIX, 77 ; Aubry et Rau, § 681, note 1.

(5) C. civ., 136; Bordeaux, 11 janvier 1834: Aubry et Rau, § 681, note 14: Laurent, 11. 252; Baudry-Lacantinerie, II, 416: Marcadé, art. 91 4. VI.

128 SUGCESSIONS

on doit néanmoins le compter pour le calcul de la réserve et de ia quotité disponible (1). Il faut aussi compter l'héritier exclu comme indigne (2).

2ent. Béserve des ascendants

449. — Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne peuvent excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et , les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens, ainsi réservés au profit des ascendants, sont par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder ; ils ont seuls droit à cette réserve, dans tous les cas où un partage en concurrence avec des collatéraux ne leur donnerait pas la quotité de biens à laquelle elle est fixée (3).

450. — Ce sont les ascendants légitimes seuls qui ont droit à une réserve ; les père et mère naturels ne peuvent y prétendre (4) , non plus que l'adoptant (5).

451. — Quand le père et la mère sont en concours avec des frères et sœurs, neveux et nièces, leur

(1) Cass., 13 août 1866, 25 juillet 1867, 21 juin 1869; Orléans, 5 avril 1867 : Paris. 18 février 1886; Aubry et Rau, § 681, note 5; Troplong, 781 ; Duranton, VIII, 299; Toullier, V, 109; — Contra, Rennes, 10 août 1863; Pau, 20 mai 1865; Demolombe, XIX. 99; Baudry-Lacantinerie, II, 416; Marcadé, art. 914, v; Laurent, XII, 16.

(2) Douai, 25 juin 1891 ; Duranton, VIII, 300; Aubry et Rau, § 681. note 5; Saintespès-Lescot, II, 321; — Contra, Demolombe, XIX, lui : Déniante, IV. 45 bis.

(3) C. civ., 915.

(4) Cass., 26 décembre 1860, 12 décembre 1865; Bourges, 18 décembre 1871; Laurent, XIII, 53; Aubry et Rau, § 680, note 4 ; Demolombe, XIX. L84 : Demante, IV. 51 bis; Marcadé, art. 765, n ; — Contra, Cass., 21 mais L846; Pau, 29 novembre 1800; Troplong, 817; Taulier, IV, 190.

(5) Demolombe, XIX, 108; Marcadé, art. 915, III : Troplong, SIC

réserve est égale à la pari, héréditaire qu'ils recueillent (h.

iV2. — Chaque ligne ascendante a droit à une réserve du quart , quelque soit le nombre des ascendants qui ta représentent (2).

453. — La loi appelle à la succession les frères et sœurs du défunt et leurs descendants, par préférence aux ascendants, autres que tes père et mère. Dans ce cas, les ascendants n'ont pas de réserve à réclamer, puisqu'ils ne sont pas héritiers, alors même que les frères ou neveux seraient privés de tous les biens héréditaires par des dispositions à titre gratuit (3).

A tais si les frères ou neveux renoncent à la succession, les ascendants qui viennent prendre leur place ont droit à la réserve (4).

Toutefois, si la renonciation avait été faite moyennant un prix , elle équivaudrait à acceptation et ne profiterait pas à l'ascendant qui l'aurait payée (5).

454. — Les biens sur lesquels un ascendant exercerait le retour légal n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la quotité disponible. Il en serait autrement, si le retour égal n'était pas susceptible d'exercice par suite des dispositions à titre gratuit faites par l'enfant donataire (6).

(1) Demolombe, XIX, 111; Déniante, III, 50 bis; Marcadé, art. 915. i; Duranton, VIII, 304.

(2) Demolombe, XIX, 112: Grenier, II, 576.

(3) Demolombe, XIX, 122 ; Laurent, XII, 26 ; Troplong, 805.

(4) Cass., 24 février 1863, 22 mars 1869; Demolombe, XIX, 122: Troplong, 806; Marcadé, art. 915, n; — Contra, Aubry et Rau, § 680, note 10.

(5) C. civ., 780; Demolombe, XIX, 122; Durnnton, VIII, 306.

(6) C. civ., 747; Laon, 1" avril 1884.

3ent. Réserve des enfants naturels

455. — Il est admis que les enfants naturels ont une réserve clans la succession du père ou de la mère qui les a reconnus (1).

456. — La quotité de la réserve de l'enfant naturel se détermine comparativement à celle qu'il aurait eue s'il avait été légitime et d'après les mêmes règles que son droit à la succession entière : si le défunt a laissé un seul enfant légitime, la réserve de l'enfant naturel est de un neuvième de la succession ; elle est d'un douzième, si le défunt a laissé deux enfants légitimes, et d'un seizième s'il en a laissé trois (2).

457. — En présence de un ou deux enfants légitimes, la réserve de l'enfant naturel est prélevée proportionnellement sur celle des enfants légitimes et sur la quotité disponible. S'il existe trois, ou un plus grand nombre d'enfants légitimes, la réserve de l'enfant naturel est supportée en entier par celle des enfants légitimes (3).

458. — Au cas de concours avec des ascendants, la réserve de l'enfant naturel est d'un quart, et elle doit être prise : 1° entièrement sur celle des ascendants, s'il en existe dans les deux lignes ; 2° s'il n'existe d'ascendants que dans une ligne, pour moitié sur la

(1) Cass., 27 avili 1830, 16 juin 1847; Paris, 24 novembre 1866; Aubry et Rau. § 686, note 5; Demolombe, XIX, 149; Troplong, 771; Grenier, II, 658.

(2) C. civ., 757, 758.

(3) G. civ., 913; Aubry et Rau, § 686, notes 15 et 16; Demolombe, XIX, 174: Demante, IV, 47 bis; Marcadé, art. 916, i; Duranton, VI, 316; — Contra, Troplong, 778.

RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS I3d

réserve des ascendants, et, pour l'autre moitié, >\w la quotité disponible (4).

i59. La réserve d<' l'enfant naturel est de un quart en présence do frères ou sœurs, même lorsqu'ils sont exclus par un légataire universel (2).

ï60. — Elle esl de trois huitièmes, si le défunt n'a laissé que des collatéraux autres que frères ou sœurs.

Enfin, elle est de moitié s'il n'existe pas de parents légitimes au degré successible (3).

461. — D'ailleurs, les descendants légitimes de l'enfant naturel ont les mêmes droits réservataires que lui (4).